TRACES.NT

TRACES, en anglais TRAde Control and Expert System, ou système expert de contrôle des échanges, est un outil informatique multilingue et gratuit géré par la Commission européenne facilitant les échanges entre les opérateurs économiques et les administrations des Etats membres.

Il permet de centraliser dans une base de données les demandes de certificats sanitaires vétérinaires pour les animaux vivants et les déclarations d’importations de marchandises - Document Vétérinaire Commun d’Entrée (DVCE) ou Document Commun d’Entrée (DCE) - afin de surveiller la santé des animaux, renforcer la sécurité alimentaire et faciliter le commerce entre Etats membres ou avec les pays tiers qui utilisent ce système.

Il permet également aux autorités de contrôle des différents Etats membres de pouvoir suivre la marchandise, faciliter le contrôle, lutter contre les fraudes et protéger la santé publique et animale.

La nouvelle version de l'outil appelée TRACES.NT permet de centraliser les certificats d'inspection pour produits biologiques, les certificats phytosanitaires, les autorisations FLEGT et les documents sanitaires communs d'entrée pour les végétaux et produits végétaux (CHED-PP).

Produits concernés

Les animaux et produits d’origine animale, certains aliments, aliments pour animaux et matériaux en contact avec les produits alimentaires, ainsi que les végétaux, produits végétaux et les produits bio qui font l’objet d’un import sur le territoire de l’Union Européenne (UE) ou d’un mouvement sur le marché intracommunautaire doivent dans certains cas être enregistrés dans le système TRACES.NT.

Le tableau suivant indique dans quels cas les notifications dans TRACES.NT sont nécessaires au Luxembourg :

Mise en route

Les opérateurs économiques demandent un accès au système TRACES NT auprès de l'autorité compétente pour leur domaine d’activité.

Au Luxembourg, la demande d’accès se fait auprès de l’Administration des services vétérinaires, l'Administration des Services Techniques de l'Agriculture ou la Division de la sécurité alimentaire selon le domaine d’activité.

Pour le moment, une entreprise active dans différents domaines devra demander un accès auprès de chacune des autorités compétentes.

Des manuels d’utilisation, vidéos  et modèles de documents officiels sont disponibles sur un portail d’accès unique : le TRACES toolkit.

Fonctionnement

Une fois enregistré, l’opérateur qui souhaite procéder à un transport de marchandise remplit un formulaire électronique au format unique qui contient toutes les informations appropriées concernant l'animal ou le produit, la destination et les éventuelles étapes. La notification doit être faite 24h avant l’arrivée de la marchandise.

Il peut enregistrer les documents d’accompagnement de la marchandise également dans TRACES.NT. Ces documents seront alors disponibles pour le contrôle documentaire par l’autorité compétente.

Dans le cas d'importation ou de transit d'animaux ou de produits d’origine animale en provenance d’un pays tiers, le vétérinaire du poste d'inspection frontalier réalise son contrôle vétérinaire et introduit le résultat du contrôle dans le système TRACES.NT. En cas d’accord, il autorise l'accès au territoire de l'UE et émet un DVCE.

Dans le cas d'importation ou de transit d’un produit alimentaire d’origine non-animale en provenance d’un pays tiers, l’agent du point d’entrée désigné réalise son contrôle et introduit le résultat dans le système TRACES.NT. En cas d’accord, il autorise l'accès au territoire de l'UE et émet un DCE.

Dans le cas de mouvements intracommunautaires d’animaux vivants, l’autorité compétente vérifie le contenu du formulaire, inspecter les animaux et peut alors rejeter ou valider le transport. En cas d’accord, elle émet le certificat sanitaire et le cas échéant le plan de route. L'opérateur ne peut procéder au transport que s’il en a reçu l’autorisation.

Dans le cas d'importation ou de transit de végétaux ou produits végétaux en provenance d’un pays tiers, l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) procède aux contrôles phytosanitaires et introduit le résultat dans le système TRACES.NT. Si la marchandise est conforme, l’ASTA donne son autorisation pour qu’elle puisse entrer sur le marché européen d’un point de vue phytosanitaire.

Dans le cas d'importation et dédouanement au Luxembourg de produits biologiques, l’ASTA vérifie les documents (le certificat d’inspection pour produits biologiques appelé COI (Certificate Of Inspection en anglais)) et la marchandise lors d’une procédure d’inspection. Elle introduit le résultat dans le système TRACES.NT. Si l’utilisation de l’appellation bio sur les produits importés est bonne, elle donne son autorisation pour la mise sur le marché.

Les informations de TRACES.NT sont envoyées aux autorités compétentes de l'Etat membre de destination, à l'autorité vétérinaire centrale du ou des Etats de transit et à tous les points de contrôle appropriés. Ces informations peuvent dès lors être consultées lors des contrôles effectués en route et/ou à destination.