Certificat d'inspection pour produits biologiques

Définition

Le certificat d’inspection pour produits biologiques appelé COI (Certificate Of Inspection en anglais) assure que les produits biologiques importés depuis un pays tiers sont conformes à la législation européenne en la matière.

Le COI est un formulaire à remplir par l'importateur dans le système TRACES pour importer des produits alimentaires issus de l'agriculture biologique.

La seconde partie du formulaire est remplie par l'Administration des Services Techniques de l'Agriculture suite à son inspection.

Cette image représente un certificat d'inspection pour l'importation de produits biologiques

Produits concernés

Les produits biologiques sont tous les produits dont l'étiquetage ou les documents d'accompagnement font référence au mode de production bio. La présence du logo européen n’est pas obligatoire pour les produits importés de pays tiers.

Cette illustration représente le logo bio de l'Union européenne et ses explications

Obligations et contrôles

L’étiquetage bio des produits importés est vérifié lors d’une procédure d’inspection menée sous la responsabilité de l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA).

Organisations concernées

Les entreprises qui désirent importer des produits biologiques doivent se soumettre à la procédure d'inspection et s’assurer que ce certificat accompagne les produits qu’elles importent.

L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture est responsable du contrôle et de la certification des opérateurs (producteurs, préparateurs/transformateurs, distributeurs, importateurs) et des produits biologiques au Luxembourg. Elle est en charge de la vérification de la bonne utilisation de l’appellation bio sur les produits mis sur le marché, d’origine luxembourgeoise, européenne ou de pays tiers.

L’ASTA est responsable de l’accréditation des organismes privés de contrôle et de certification des produits biologiques qui opèrent sur le territoire national.

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