Produits biologiques

Définition

Un produit alimentaire bio est un produit issu de l’agriculture biologique. L’agriculture biologique applique des méthodes de production naturelles et renonce à l’utilisation de produits chimiques de synthèse et d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

Il existe depuis 2010 un logo bio européen utilisé au sein de l'Union Européenne (UE).

Pour recevoir le label bio, un produit alimentaire doit être composé d’ingrédients d’origine agricole bio (viande, fruits, légumes, poisson etc.) à concurrence d’au moins 95 %.

Obligations et contrôles

Pour pouvoir apposer un logo bio sur ses produits alimentaires, une entreprise doit se soumettre au système de contrôle et doit recevoir une certification bio pour ses produits.  

Pour être reconnus comme biologiques, les produits importés dans l’Union européenne doivent, en application du règlement européen :

  • soit, provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente à celle de l’UE (article 33, paragraphe 2 du règlement européen N°834/2007)
  • soit, avoir été contrôlés et certifiés par un organisme reconnu et supervisé directement par la Commission européenne (article 33, paragraphe 3 du règlement européen N°834/2007)

Avant la mise en libre pratique des produits biologiques importés, l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) vérifie les documents et la marchandise lors d’une procédure d’inspection.

En cas de doute, l’ASTA peut exiger que le produit ne soit pas mis sur le marché avec le label bio tant qu’elle n’a pas reçu la preuve de l’origine bio des marchandises.

L'illustration suivante montre un exemple étiquetage bio pour un produit provenant du Luxembourg avec le logo européen obligatoire et un logo national facultatif.

Cette illustration représente le logo bio de l'Union européenne et ses explications

Organisations concernées

L’Administration des Services Techniques de l'Agriculture est responsable de :

  • la supervision de la certification bio au Luxembourg
  • la vérification de la bonne utilisation de l’appellation bio sur les produits importés
  • l’accréditation des organismes privés de contrôle et de certification des produits bio.

La liste des organismes de contrôle est consultable sur le portail Agriculture.

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