Définition
Le certificat phytosanitaire accompagne les végétaux et produits végétaux à l’exportation ou à la réexportation. Il atteste que les végétaux et produits végétaux sont déclarés conformes à la réglementation phytosanitaire du pays importateur.
En cas d’importation de végétaux ou de produits végétaux, un certificat phytosanitaire émis par l’Office National de Protection des Végétaux du pays exportateur est exigé.
Si les végétaux ou produits végétaux sont exportés à partir du Luxembourg, le certificat phytosanitaire est délivré par l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA).
Quand certains végétaux et produits végétaux circulent au sein de l’Union Européenne (UE) pour être utilisés dans l’UE, un passeport phytosanitaire est nécessaire.
Si ces produits circulent entre les pays de l’UE avec objectif d’être exportés vers des pays tiers, un document phytosanitaire de communication intracommunautaire est nécessaire.
Lors de la délivrance de ces documents phytosanitaires, l'ASTA doit avoir la possibiltité de faire un contrôle phytosanitaire des marchandises.
Produits concernés
Certains végétaux et produits végétaux (plantes, fruits, légumes bruts…) nécessitent un certificat/passeport phytosanitaire pour leur transport international quand le pays de destination le demande.
Les fruits, légumes et autres produits végétaux qui ont subi une transformation ne sont pas concernés par le certificat phytosanitaire. Ils sont considérés comme des aliments et nécessitent un certificat sanitaire.
Exemple : les légumes surgelés ou les fruits coupés en morceaux ne sont pas concernés par le certificat phytosanitaire.
Certains matériaux d’emballage en bois comme les palettes ont besoin d’un certificat phytosanitaire, généralement remplacé par le cachet NIMP 15.
Démarches liées
Les demandes de certificat/passeport phytosanitaire sont disponibles sur le site du Guichet.lu :
- demande de certificat phytosanitaire pour l'export et réexport de végétaux, de produits végétaux et de bois
- demande de passeport phytosanitaire pour le transport des végétaux et produits végétaux au sein de l'Union Européenne
- demande de document phytosanitaire de communication intracommunautaire pour le transport des végétaux et produits végétaux au sein de l'Union Européenne en vue de leur exportation vers un pays tiers.
Les démarches suivantes peuvent également vous intéresser :
- demande de permis CITES pour l'import ou l'export d'espèces protégées
- demande de lettre officielle d’autorisation pour l'introduction ou la circulation de végétaux et produits végétaux à des fins d'essai ou scientifiques.
Documents liés
Le transport et le commerce des végétaux et produits végétaux provenant d’espèces protégées par la convention CITES nécessite un permis CITES en plus du certificat phytosanitaire.
Organisations concernées
L'Administration des Services Techniques de l’Agriculture délivre ces certificats et documents au Luxembourg.