Définition
La convention CITES est une convention internationale visant à contrôler le commerce international des espèces sauvages d’animaux et de plantes pour éviter qu’il ne mette en danger leur survie.
CITES (en anglais, Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora – Convention sur le commerce international des espèces sauvages menacées de la faune et de la flore) est un accord intergouvernemental qui a été signé le 3 mars 1973 à Washington aux Etats-Unis entre 80 pays de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature. Cette convention est également connue sous le nom de Convention de Washington. D’autres pays s’y sont joints depuis lors. L'Union Européenne (UE) a adopté CITES et elle est obligatoire depuis 1984. En 2016, 183 pays ont adhéré à CITES.
Produits concernés
Aujourd’hui, la convention CITES assure divers degrés de protection à plus de 35.000 espèces de plantes et d’animaux.
La convention règlemente le commerce des animaux et végétaux vivants ou morts mais aussi les parties ou produits issus de ces espèces (par exemple l’ivoire).
Les espèces couvertes par la convention CITES sont recensées dans trois Annexes selon le degré de protection qu’elles nécessitent :
- l’Annexe I regroupe les espèces menacées d’extinction. Le commerce international de ces espèces est interdit sauf exceptions
- l’Annexe II regroupe des espèces qui ne sont pas directement menacées d’extinction, mais dont le commerce doit être contrôlé afin de leur éviter une exploitation incompatible avec leur survie
- l’Annexe III regroupe des espèces protégées dans au moins un pays et pour la protection desquelles ce(s) pays a (ont) demandé l’assistance des autres parties prenantes de la convention CITES pour le contrôle de leur commerce.
Dans la législation européenne, les annexes sont nommées A, B, C. Elles contiennent plus ou moins les mêmes espèces que les annexes CITES à l'exception d'espèces indigènes de l'UE pour lesquelles la protection est parfois plus forte.
Obligations et contrôles
La convention CITES soumet le commerce international de spécimens de certaines espèces à des contrôles. Toute importation, exportation, réexportation, et tout transit et mouvement intracommunautaire d’espèces couvertes par la convention CITES est soumis à autorisation sous la forme d’un système de permis.
Démarches liées
La démarche suivante décrite sur le site du Guichet.lu permet de faire des demandes de permis CITES auprès de l’administration luxembourgeoise compétente en fonction du type de marchandise (faune ou flore) :
Organisations concernées
Au niveau national, chaque pays crée une autorité de gouvernance (management authority en anglais) et une autorité scientifique (scientific authority en anglais). Celles-ci gèrent l’application et le contrôle de la convention.
Au Luxembourg l’autorité compétente pour l’application de la convention et des règlements européens qui s’y rapportent est le Ministère du Développement Durable et des Infrastructures (MDDI). L’autorité de gouvernance agissant sous la présidence du MDDI comprend des membres de différentes administrations pour l’établissement des permis, et de l’Administration des douanes et accises pour le contrôle.
Deux agences gouvernementales sont ainsi chargées de l’attribution des permis CITES.
- l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) est responsable pour les plantes
- l’Administration des Services Vétérinaires (ASV) pour les animaux.
Contexte
On estime que le commerce international des espèces sauvages s’élève à plusieurs milliards d'euros par an et affecte des centaines de millions de spécimens de plantes et d’animaux. Il couvre un éventail très large, depuis les spécimens vivants jusqu’à une vaste gamme de produits dérivés tels que produits alimentaires, objets en cuir exotique, instruments de musique en bois, bois exotiques pour meubles, etc.
Le degré d’exploitation de certaines espèces est très élevé et leur commerce, allié à d’autres facteurs tels que la destruction de leurs habitats, peut réduire leurs populations à un niveau proche de l’extinction.
L’existence d’un accord assurant un commerce durable au niveau international constitue un élément important de la protection de ces espèces.
La convention CITES permet aux pays qui l’ont ratifiée de contribuer à la protection des espèces sauvages menacées de la faune et de la flore en traduisant ses dispositions dans les textes de loi nationaux.