Définition
Le permis ou certificat CITES est un document accompagnant les importations, exportations et réexportations de produits issus des espèces protégées par la convention CITES (en anglais, Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora). Ce permis obligatoire prouve que le prélèvement de l’espèce protégée est légal et compatible avec la pérennité de l’espèce concernée.
Produits concernés
Le permis CITES concerne les animaux ou végétaux vivants ou morts, ainsi que les parties ou produits issus de ces espèces protégées (par exemple l’ivoire).
Démarches liées
Les demandes de permis CITES sont disponibles sur le site du Guichet.lu :
Documents liés
Le permis CITES accompagne, selon le cas, les documents suivants :
- certificat phytosanitaire pour l’exportation de végétaux, de produits végétaux et de bois
- certificat sanitaire pour l'exportation d'animaux vers des pays tiers
- lettre officielle d'autorisation pour l'introduction ou la circulation de végétaux et produits végétaux à des fins d'essais ou scientifiques
- déclaration d’exportation depuis le Luxembourg
- déclaration d’importation au Luxembourg.
Organisations concernées
Au Luxembourg, le permis CITES est délivré par les agences gouvernementales suivantes :
- l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) pour les espèces protégées de la flore
- l’Administration des Services Vétérinaires (ASV) pour les espèces protégées de la faune.