Matériaux d'emballage en bois

Définition

Le bois utilisé comme matériau d’emballage ou de calage pour les produits alimentaires ou non alimentaires est considéré comme un produit végétal.

On vise ici le bois massif d’une épaisseur au moins égale à 6 mm et pas le bois aggloméré.

Obligations et contrôles

L’Union Européenne (UE) adhère à la norme NIMP 15 pour tous les emballages réalisés à partir de bois.

Toutes les entreprises exportant leurs produits en utilisant du bois d'emballage (par exemple sur palettes) doivent employer du bois traité et écorcé. Elles peuvent le traiter elles-mêmes ou l’acheter auprès d’entreprises autorisées.

Au Luxembourg, les entreprises qui traitent leurs matériaux d'emballage en bois elles-mêmes sont contrôlées et agréées par l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA).

Certains matériaux d'emballage en bois doivent être pré-notifiés dans TRACES.NT et soumis à un contrôle phytosanitaire de l'ASTA lors de leur importation. 

Documents liés

Le matériel d’emballage en bois traité selon les dispositions de la norme NIMP 15 porte le cachet IPPC, qui contient un code unique par entreprise et remplace donc le passeport phytosanitaire pour le transport intracommunautaire et le certificat phytosanitaire à l’exportation. Il indique également de quelle manière le bois a été traité (par exemple ‘HT’ = Heat Treatment).

Ce cachet doit remplir les conditions suivantes :

• être durable et non transférable
  
• être placé de manière visible, de préférence sur deux côtés opposés de l’objet certifié
• l’utilisation des couleurs rouge et orange doit être évitée parce que ces couleurs sont utilisées pour le marquage de produits dangereux
• les palettes en bois doivent être certifiées ou marquées de nouveau si elles sont réutilisées, recyclées ou réparées. Tous les éléments d’une telle palette doivent être traités comme prévu
• les expéditeurs doivent être invités à utiliser du bois conforme et marqué
• le marquage ne doit être détruit que par combustion totale.

Les entreprises ci-dessous sont agréées à manipuler le bois selon la norme ISPM 15.

Cliquez sur les noms pour les détails de contact

• Producteurs

• Revendeurs

Démarches liées

L’entreprise qui veut faire marquer son bois d’emballage doit avoir un numéro d’enregistrement. Pour l’obtenir, elle doit en faire la demande par écrit auprès du service de protection des végétaux de l’ASTA en mentionnant la raison de sa demande :

• soit pour le traitement de bois dans une installation de traitement (IT)
  
• soit en tant que fabricant de matériel d’emballage (FM).

Organisations concernées

L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture est en charge des inspections phytosanitaires pour les matériaux d’emballage en bois.