Définition
Le bois utilisé comme matériau d’emballage ou de calage pour les produits alimentaires ou non alimentaires est considéré comme un produit végétal.
On vise ici le bois massif d’une épaisseur au moins égale à 6 mm et pas le bois aggloméré.
Obligations et contrôles
L’Union Européenne (UE) adhère à la norme NIMP 15 pour tous les emballages réalisés à partir de bois.
Toutes les entreprises exportant leurs produits en utilisant du bois d'emballage (par exemple sur palettes) doivent employer du bois traité et écorcé. Elles peuvent le traiter elles-mêmes ou l’acheter auprès d’entreprises autorisées.
Au Luxembourg, les entreprises qui traitent leurs matériaux d'emballage en bois elles-mêmes sont contrôlées et agréées par l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA).
Certains matériaux d'emballage en bois doivent être pré-notifiés dans TRACES.NT et soumis à un contrôle phytosanitaire de l'ASTA lors de leur importation.
Documents liés
Le matériel d’emballage en bois traité selon les dispositions de la norme NIMP 15 porte le cachet IPPC, qui contient un code unique par entreprise et remplace donc le passeport phytosanitaire pour le transport intracommunautaire et le certificat phytosanitaire à l’exportation. Il indique également de quelle manière le bois a été traité (par exemple ‘HT’ = Heat Treatment).
Ce cachet doit remplir les conditions suivantes :
- être durable et non transférable
- être placé de manière visible, de préférence sur deux côtés opposés de l’objet certifié
- l’utilisation des couleurs rouge et orange doit être évitée parce que ces couleurs sont utilisées pour le marquage de produits dangereux
- les palettes en bois doivent être certifiées ou marquées de nouveau si elles sont réutilisées, recyclées ou réparées. Tous les éléments d’une telle palette doivent être traités comme prévu
- les expéditeurs doivent être invités à utiliser du bois conforme et marqué
- le marquage ne doit être détruit que par combustion totale.
Les entreprises ci-dessous sont agréées à manipuler le bois selon la norme ISPM 15.
Cliquez sur les noms pour les détails de contact
- Producteurs
Emballages en Bois Kasel Sàrl
12, Zone Industrielle, L-9166 Mertzig
Tél: 88 83 34-1/ 88 83 34-23
No. d'enregistrement: 079
Bois Scholtes
1, ale Berburger Wee, L-6850 Manternach
Tél: 71 02 24-1
No. d'enregistrement: 101
Bois Brever SA
- Revendeurs
No-Nail Boxes (Europe) SA
Zone d'activité B.P., L-9559 / L-9502 Wiltz
Tél: 81 92 81-1/ 81 92 81-221
No. d'enregistrement: 086
John Zink international Luxembourg S.àr.l.
1, z.i. Riedchen, L-3451 Dudelange
Tél: 51 89 94-50
No. d'enregistrement: 094
CTI SARL
12, op der Sang, L-9779 Lentzweiler
Tél: 26 85-2947
No. d'enregistrement: 103
Euro- Composites S.A.
Zone Industrielle B.P. 24, L-6401 Echternach
Tél: 72 94 63-222
Fax: 72 94 63-9222
No. d'enregistrement: 105
W.S.A.
Rue de Limpach, L-4467 Soleuvre
Tél: 593061
No. d'enregistrement: 107
Telus
23, Salzbaach, L-9559 Wiltz
Tél: 20 30 15-04
Fax: 20 30 13-44
No. d'enregistrement: 110
Luxport
Port de Mertert L-6688 Mertert
Tél: 749610-335
Fax: 74 96 10-750
No. d'enregistrement: 111
Logico
route de Longwy 418 L-4832 Rodange
Tél : 2650298324
No. d'enregistrement: 112
Keller Minimal Windows
38-40 route de Wilwerdange, L-9911 Troisvierges
Tél : 28386601
No. d'enregistrement: 113
Solina Arbechtshëllef
19, rue de l'Industrie
L-8089, Bertrange
Tél: 49 04 20 850
No. d'enregistrement: 114
Solina Jongenheem
19, rue de l'Industrie
L-8089, Bertrange
Tél: 49 04 20 819
No. d'enregistrement: 115
Démarches liées
L’entreprise qui veut faire marquer son bois d’emballage doit avoir un numéro d’enregistrement. Pour l’obtenir, elle doit en faire la demande par écrit auprès du service de protection des végétaux de l’ASTA en mentionnant la raison de sa demande :
- soit pour le traitement de bois dans une installation de traitement (IT)
- soit en tant que fabricant de matériel d’emballage (FM).
Organisations concernées
L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture est en charge des inspections phytosanitaires pour les matériaux d’emballage en bois.