Objectifs
Suite à différentes crises sanitaires, une surveillance des risques et des procédures de contrôles harmonisées ont été mises en place dans l’Union Européenne (UE).
Les contrôles renforcés menés par la Division de la sécurité alimentaire ont été introduits en plus des contrôles de routine afin de maintenir un haut niveau de protection de la chaîne alimentaire sur le marché européen.
En ciblant des produits et des pays à risques, ils visent à prévenir et éliminer les menaces pour la santé humaine et animale ou à les réduire à un niveau acceptable.
Produits concernés
Les contrôles renforcés sont effectués sur certains aliments d’origine non-animale provenant de pays déterminés, susceptibles de présenter un risque sanitaire, inscrits sur une liste régulièrement mise à jour.
La Division de la sécurité alimentaire met à disposition un document résumant des contrôles officiels renforcés (DOC-113) et la nécessité d’une notification dans le système TRACES.NT.
Déroulement
Ces contrôles ont lieu avant la libération de la marchandise sur le marché européen.
Puisque ces produits présentent un risque accru pour la santé de l'homme, la règlementation exige qu’ils soient contrôlés aux frontières de l’UE, à un point d’entrée désigné. Au Luxembourg, ce contrôle renforcé a lieu au Cargo Center de l’aéroport de Luxembourg, pour le moment le Point d’Entrée Désigné (PED) unique du Luxembourg.
Selon le type de marchandises, l’envoi doit être annoncé 24 heures avant son arrivée en utilisant un Document Commun d’Entrée (DCE) via le système TRACES.NT.
Le contrôle renforcé consiste en :
- un contrôle documentaire sur 100 % de la marchandise
- le cas échéant un contrôle d’identité et un contrôle physique incluant une analyse de l’échantillon selon le pourcentage indiqué dans la règlementation.
Exemple: 20% des amandes en coques ou décortiquées en provenance d’Australie font l’objet de contrôles d’identités et physiques. 10 % des piments en provenance d’Egypte sont contrôlés pour vérifier la présence de résidus de pesticides.
La marchandise est généralement retenue le temps du contrôle renforcé et des analyses. Pour les produits hautement périssables, un transfert sous contrôle de l’autorité peut être autorisé (onward transportation en anglais), vers une prochaine étape (soit au Luxembourg, soit dans un autre Etat membre) en attendant les résultats. Dans ce cas, il est interdit de la manipuler avant la libération définitive sur le marché.
Si les analyses ne sont pas conformes, la marchandise sera bloquée et ne pourra pas être libérée sur le marché européen.
Contrairement aux contrôles de routine pour lesquels les frais d’analyse éventuels sont pris en charge par l’autorité compétente, dans le cas des contrôles renforcés, les frais d’analyse sont à la charge de l’importateur.
Organisations concernées
Toute entreprise du secteur alimentaire qui importe au Luxembourg des aliments d’origine non-animale est susceptible d’être soumise à des contrôles renforcés si les marchandises importées sont ciblées.
La Division de la sécurité alimentaire procède aux contrôles et délivre les documents en fonction du résultat.