Valeur en douane

La valeur en douane doit être indiquée sur les déclarations en douane pour l’importation et pour l’exportation d’une marchandise.

A l’importation, la valeur en douane sert, entre autres, de base pour le calcul de :

Les droits de douane représentent généralement un pourcentage de la valeur des biens déclarés à l'importation.

La valeur en douane est aussi utilisée pour :

Elle est définie en suivant différentes méthodes.

Méthode de la valeur transactionnelle

Lorsque la marchandise importée ou exportée est achetée ou vendue, sa valeur en douane est en principe basée sur le prix effectivement payé ou à payer (valeur transactionnelle). La valeur transactionnelle est justifiée par les documents commerciaux (factures, etc.).

Si la marchandise est facturée en devise étrangère, un taux officiel de change doit être utilisé.

Pour obtenir la valeur en douane, la valeur transactionnelle doit être augmentée de certains éléments s’ils ne sont pas compris dans le prix de vente, notamment :

  • les frais d’assurance et de transport, manutention et chargement jusqu’au point d’entrée ou de sortie sur le territoire douanier de l'UE, en ce compris les frais supplémentaires de transport (coûts de carburant facturés séparément). Le calcul dépend des conditions de vente qui sont le plus souvent formalisées par l’utilisation d’un Incoterm
  • tous les paiements effectivement effectués ou à effectuer au vendeur qui sont une condition de vente des marchandises importées ou exportées, y compris les acomptes et les paiements indirects à un tiers au profit du vendeur
  • pour les marchandises importées :
    • les coûts d’ouvraison non compris dans le prix de vente
    • les frais d’analyse initiale lorsque ces frais sont une condition de la vente
    • les aides éventuelles à la production de marchandises dans un pays tiers (moules, gabarit de découpe, etc.)
    • les redevances et droits de licence, en ce compris des redevances de marques s’ils sont une condition de la vente et en lien direct avec les marchandises importées
    • tous les travaux d’ingénierie et d’étude exécutés hors de l’UE, etc.

La valeur transactionnelle à l’importation doit être diminuée de certains éléments s’ils sont compris dans le prix de vente, notamment :

  • les frais d’assurance et de transport, manutention et déchargement depuis le point d’entrée sur le territoire douanier de l’UE, jusqu’au lieu de destination dans l'UE
  • les commissions à l’achat et intérêts pour paiement différé, etc.

En principe, les réductions de prix convenues après l’acceptation de la déclaration douanière ne donnent pas droit à une réduction de la valeur en douane.

En cas de doute sur la valeur transactionnelle déclarée, l’Administration des Douanes peut demander des informations complémentaires. Si le doute subsiste elle peut notamment imposer l’utilisation d’une méthode de substitution.

Méthodes de substitution

Dans le cas de marchandises qui ne sont pas vendues au moment de l’importation (par exemple marchandises gratuites, louées ou prêtées), il n’existe pas de valeur transactionnelle. La valeur en douane est alors déterminée par une méthode de substitution, à utiliser dans l’ordre où elles sont énoncées :

  • les méthodes comparatives prennent en compte la valeur transactionnelle de marchandises soit identiques soit similaires qui sont importées sur la même période en provenance du même pays
  • la méthode déductive prend en compte le prix unitaire de revente après importation, duquel sont déduits les commissions et marges généralement pratiquées et divers fais intervenus après importation
  • la méthode de la valeur calculée prend en compte le coût des matières premières et opérations de fabrication, bénéfices et frais généraux, ainsi que les frais de transport et d’assurance
  • la méthode du dernier recours prend en compte tous moyens raisonnables à partir de données concrètes et quantifiables dont dispose l’importateur.

La valeur en douane des fruits et légumes

Les fruits et légumes sont généralement importés sans vente, donc sans valeur transactionnelle. Dans ce cas, l’importateur peut utiliser :

  • soit les méthodes de substitution ordinaires
  • soit la méthode du prix unitaire, pour certains fruits et légumes dont la liste est définie par règlement européen. Ces prix unitaires sont consultables sur la base de données TARIC et sont valables 14 jours.

Par ailleurs, certains fruits et légumes sont exclus pendant certaines périodes de la méthode du prix unitaire et des méthodes de substitution ordinaires par règlement européen. Ils doivent alors être déclarés en utilisant une valeur forfaitaire à l’importation.

Les prix unitaires ne sont pas à confondre avec les valeurs forfaitaires à l’importation qui sont diffusées et mises à jour quotidiennement par la Commission européenne.

Déclaration de valeur

En pratique, un détail du calcul de la valeur en douane fait partie de la déclaration en douane.

Sauf autorisation spéciale, une déclaration de valeur détaillée doit en principe être faite pour une marchandise importée si les conditions suivantes sont remplies :

  • la valeur en douane est supérieure à 20.000 EUR
  • des droits de douane sont dus.

La déclaration de valeur est faite en utilisant le système eDouane.

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