Valeur en douane

La valeur en douane doit être indiquée sur les déclarations en douane pour l’importation et pour l’exportation d’une marchandise.

A l’importation, la valeur en douane sert, entre autres, de base pour le calcul de :

• droits de douane
• droits anti-dumping, anti-subvention, de rétorsion
• la TVA due à l’importation, sous réserve de quelques ajustements
• la garantie à fournir pour les droits et taxes suspendus dans le cadre de régimes douaniers suspensifs.

Les droits de douane représentent généralement un pourcentage de la valeur des biens déclarés à l'importation.

La détermination de la valeur en douane constitue un défi particulier en raison de la complexité de la matière. Elle peut induire de forts risques pour les opérateurs. Ainsi, ils peuvent omettre de faire valoir leur droit à réduction de la valeur en douane (surévaluation) ou de déclarer certains des éléments à ajouter à la valeur en douane (sous-évaluation). En effet, pour déterminer la valeur en douane, il faut tenir compte de nombreux critères et circonstances relatifs à la vente, à l’achat, à la recherche et au développement ou à la distribution des produits.

La valeur en douane est aussi utilisée pour :

• l'analyse et la mise en œuvre des mesures de politique commerciale
• l'établissement des statistiques d'importation et d'exportation.

Elle est définie en suivant différentes méthodes, qui doivent être appliquées dans l’ordre prévu, savoir :

1.  Valeur transactionnelle des marchandises importées

2.  Valeur transactionnelle de marchandises identiques importées

3.  Valeur transactionnelle de marchandises similaires importées

4.  La méthode déductive

5.  La méthode de la valeur calculée

6.  La méthode résiduelle.

Par exception, à la demande du déclarant, la méthode de la valeur calculée peut être utilisée avant la méthode déductive.

Taux de conversion

Les ventes sont souvent conclues en devises étrangères ou les frais de livraison peuvent être facturés à l’acheteur dans une devise étrangère. Ces éléments de la valeur en douane exprimés dans des devises étrangères doivent être convertis dans la monnaie du pays où se déroule l’évaluation en douane des marchandises importées.

Les taux de conversion des monnaies cotées sont, en principe, fixés par la Banque centrale européenne pour la période d’un mois. Les taux de change mensuels peuvent être téléchargées sur le site de l’Administration des douanes.

En ce qui concerne la détermination de la valeur en douane, il convient en général d’appliquer le taux de change en vigueur au moment de l’importation.

Méthode de la valeur transactionnelle

Lorsque la marchandise importée ou exportée est achetée ou vendue, sa valeur en douane est en principe basée sur le prix effectivement payé ou à payer (valeur transactionnelle). La valeur transactionnelle est justifiée par les documents commerciaux (factures, etc.). Elle couvre environ 95% des cas de détermination de la valeur en douane.

Si la marchandise est facturée en devise étrangère, un taux officiel de change doit être utilisé.

Pour obtenir la valeur en douane, la valeur transactionnelle doit être augmentée de certains éléments s’ils ne sont pas compris dans le prix de vente, notamment :

• les frais d’assurance et de transport, manutention et chargement jusqu’au point d’entrée ou de sortie sur le territoire douanier de l'UE, en ce compris les frais supplémentaires de transport (coûts de carburant facturés séparément). Le calcul dépend des conditions de vente qui sont le plus souvent formalisées par l’utilisation d’un Incoterm
• tous les paiements effectivement effectués ou à effectuer au vendeur qui sont une condition de vente des marchandises importées ou exportées, y compris les acomptes et les paiements indirects à un tiers au profit du vendeur
• pour les marchandises importées :
  • les coûts d’ouvraison non compris dans le prix de vente
  • les frais d’analyse initiale lorsque ces frais sont une condition de la vente
  • les aides éventuelles à la production de marchandises dans un pays tiers (moules, gabarit de découpe, etc.)
  • les redevances et droits de licence, en ce compris des redevances de marques s’ils sont une condition de la vente et en lien direct avec les marchandises importées
  • tous les travaux d’ingénierie et d’étude exécutés hors de l’UE, etc.

La valeur transactionnelle à l’importation doit être diminuée de certains éléments s’ils sont compris dans le prix de vente, notamment :

• les frais d’assurance et de transport, manutention et déchargement depuis le point d’entrée sur le territoire douanier de l’UE, jusqu’au lieu de destination dans l'UE
• les frais relatifs à des travaux de construction, d’installation, de montage, d’entretien ou d’assistance technique entrepris après l’importation en ce qui concerne des marchandises importées qui se rapportent à des installations, des machines ou du matériel industriel
• les intérêts à payer dans le cadre d’une convention de financement conclue par l’acheteur pour l’achat de marchandises importées. Peu importe que le crédit soit mis à la disposition du vendeur, d’une banque ou d’une autre personne. La seule condition est que l’accord de de financement soit conclu par écrit et que l’acheteur en apporte la preuve, sur requête de l’Administration des douanes. Dans ce contexte, les marchandises doivent être effectivement vendues au prix déclaré en tant que prix effectivement payé ou à payer, et le taux d’intérêt invoqué ne doit pas être supérieur au taux d’intérêt habituel appliqué à ces opérations dans le pays où le prêt a été mis à disposition à la date concernée
• les coûts liés au droit de reproduire dans l’Union les marchandises importées
• les commissions à l’achat 
• les droits à l’importation et autres impositions à acquitter dans l’Union qui se rapportent  à l’importation ou à la vente des marchandises.

En principe, les réductions de prix convenues après l’acceptation de la déclaration douanière ne donnent pas droit à une réduction de la valeur en douane.

En cas de doute sur la valeur transactionnelle déclarée, l’Administration des Douanes peut demander des informations complémentaires. Si le doute subsiste elle peut notamment imposer l’utilisation d’une méthode de substitution.

Méthodes de substitution

Dans certains cas, la méthode de la valeur transactionnelle ne peut être utilisée ; il s’agit notamment des cas suivants :

• les marchandises importées ne font pas l’objet d’une opération de vente, par exemple une livraison gratuite dans le cadre d’une garantie à l’achat
• la vente prévoit une restriction au niveau de l’utilisation des marchandises importées
• la vente est soumise à des conditions ou prestations dont la valeur ne peut pas être déterminée objectivement en ce qui concerne les marchandises à évaluer
• le produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure ne peut être calculé correctement
• la vente a lieu entre deux entreprises liées et il s’avère que le prix d’achat a ainsi été influencé.

La valeur en douane est alors déterminée par une méthode de substitution, à utiliser dans l’ordre où elles sont énoncées :

• les méthodes comparatives prennent en compte la valeur transactionnelle de marchandises soit identiques soit, à défaut, similaires qui sont importées sur la même période en provenance du même pays
• la méthode déductive prend en compte le prix unitaire de revente après importation, duquel sont déduits les commissions et marges généralement pratiquées et divers fais intervenus après importation
• la méthode de la valeur calculée prend en compte le coût des matières premières et opérations de fabrication, bénéfices et frais généraux, ainsi que les frais de transport et d’assurance
• la méthode du dernier recours prend en compte tous moyens raisonnables à partir de données concrètes et quantifiables dont dispose l’importateur.

L’utilisation d’une méthode de substitution nécessite généralement une consultation avec les autorités douanières locales ou d’autres Etats membres de l’Union.

La valeur en douane des fruits et légumes

Les fruits et légumes sont généralement importés sans vente, donc sans valeur transactionnelle. Dans ce cas, l’importateur peut utiliser :

• soit les méthodes de substitution ordinaires
• soit la méthode du prix unitaire, pour certains fruits et légumes dont la liste est définie par règlement européen. Ces prix unitaires sont consultables sur la base de données TARIC et sont valables 14 jours.

Par ailleurs, certains fruits et légumes sont exclus pendant certaines périodes de la méthode du prix unitaire et des méthodes de substitution ordinaires par règlement européen. Ils doivent alors être déclarés en utilisant une valeur forfaitaire à l’importation.

Les prix unitaires ne sont pas à confondre avec les valeurs forfaitaires à l’importation qui sont diffusées et mises à jour quotidiennement par la Commission européenne.

Déclaration de valeur D.V.1

En pratique, un détail du calcul de la valeur en douane - formulaire D.V.1 – doit être soumis avec la déclaration en douane.

Sauf autorisation spéciale, une déclaration de valeur détaillée doit en principe être faite pour une marchandise importée si les conditions suivantes sont remplies :

• la valeur en douane est supérieure à 20.000 EUR
• des droits de douane sont dus.
  

La déclaration de valeur est faite en utilisant le système eDouane.

La déclaration de valeur n’est pas exigée dans les cas suivants :

• la valeur en douane ne peut pas être déterminée sur la base de la méthode de la valeur transactionnelle
• la valeur en douane des marchandises ne dépasse pas 20.000 EUR par envoi à condition qu’il ne s’agisse pas d’envois multiples ou d’envois séparés du même expéditeur au même destinataire
• le taux de droits de douane pour les produits importés est nul en raison de leur classement tarifaire, de l’application d’un régime préférentiel ou si une exemption de droits de douane est sollicitée lors du dédouanement, à l’exception des importations pour lesquelles de tels bénéfices sont soumises à des contingents tarifaires
• les informations sur la valeur en douane ne sont pas requises, par exemple en vue d’un placement sous un régime douanier (comme l’entrepôt douanier)
• la valeur en douane est déterminée selon la méthode du prix unitaire.

Contrôle douanier

L’Administration des douanes a la possibilité de contester l’exactitude des éléments de la valeur en douane déclarées dans le cadre d’un contrôle douanier a posteriori. A cette fin, l’Administration des douanes consulte, si besoin, la comptabilité et toute la correspondance concernant la commande et la livraison des marchandises. Le contrôle peut avoir un effet rétroactif jusqu’à trois ans.

A l’issue du contrôle, l’Administration des douanes peut recouvrer des droits de douane, des taxes et des intérêts de retard auprès des importateurs ou de leur représentant. En revanche elle peut aussi déclencher le remboursement des droits payés en trop.