Choisir les Incoterms®

Définition

Les Incoterms® (termes du commerce international, en anglais INternational COmmercial TERMS) sont un ensemble de codifications élaborées par la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Leur but est d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international pour le transport des marchandises. Les Incoterms®  définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction commerciale en ce qui concerne :

  • la répartition des frais de transport des marchandises (emballage, manutention, transport, formalités et droits et taxes douanières, assurances, etc.)
  • le point de transfert des risques, c’est-à-dire l’étape à partir de laquelle l’acheteur sera responsable de la marchandise en cas de dommage ou d’avarie
  • les documents et informations que le vendeur doit fournir à l’acheteur.

Les Incoterms®  ne définissent pas les autres éléments contractuels comme le transfert de propriété ou les modalités de règlement des litiges commerciaux ou techniques, etc. Ceux-ci doivent être prévus dans le contrat ou les conditions générales de vente.

En se référant dans leur contrat à l’un des 11 Incoterms®  existants, l'acheteur et le vendeur évitent les malentendus liés aux pratiques commerciales différentes d’un pays à l’autre. Les Incoterms, bien que facultatifs, constituent ainsi des clauses standardisées et reconnues à l’international, qui permettent d’éviter tout litige en rapport avec les éléments qu’ils couvrent.

La Chambre de Commerce Internationale vient de publier les règles Incoterms® 2020 qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Ces règles ne remplacent pas nécessairement les règles Incoterms® 2010 qui auraient été précédemment choisies par le vendeur et par l’acheteur. Afin d’éviter toute difficulté d’interprétation, il est conseillé de préciser dans le contrat et les factures quelle version des règles Incoterms® s’appliquent, Incoterms® 2010 ou Incoterms 2020®.

En outre, la règle Incoterms® choisie doit toujours être suivie de la mention précise du lieu de livraison.

Exemples : CPT New York (Incoterms® 2020 CCI), FOB Port d’Amsterdam (Incoterms® 2020 CCI), etc.

Organisations concernées

Toute entreprise qui achète ou vend des marchandises à l’international doit définir avec son partenaire commercial les obligations de chacun au cours de la transaction en matière de transport de la marchandise. L’entreprise peut préciser ces obligations dans le contrat en y mentionnant la règle Incoterms® adaptée à la situation.

Les Incoterms® ne sont valables que s’ils ont été convenus entre le vendeur et l’acheteur, c’est-à-dire s’ils font partie intégrante du contrat ou font l’objet d’un accord séparé. Ils s’appliquent exclusivement aux relations entre le vendeur et l’acheteur et ne concernent pas les tiers impliqués dans le transport tels que les transitaires, transporteurs ou autres.

Catégories d’Incoterms®

Les 11 Incoterms® sont répartis en deux familles :

  • les Incoterms® utilisables quel que soit le mode de transport (Incoterms® multimodaux)
  • les Incoterms® utilisables pour le transport par mer et par voies navigables intérieures (Incoterms® maritimes).

Au sein de ces deux familles, des Incoterms® "vente au départ" ou "vente à l'arrivée" fixent la répartition des frais et risques entre le vendeur et l’acheteur :

  • Les ventes dites "au départ" (VD) désignent des ventes pour lesquelles le vendeur réalise ses obligations à la sortie de son usine, ou, au plus tard, à la remise des marchandises au transporteur. Ainsi, le vendeur n’assume pas les risques liés aux aléas du transport. En pratique, les Incoterms® VD sont donc les plus intéressants pour le vendeur, qui aura tout intérêt à y recourir pour le transport de marchandises vers des destinations éloignées avec plus de risques d’avarie ou de dommages.

Les Incoterms® VD peuvent représenter un risque fiscal si le vendeur n’obtient pas les preuves d’exportation ou de transport international des biens. Il a en effet l’obligation de conserver ces documents pour justifier en cas de contrôle fiscal l’exonération TVA de ses ventes. Les règles Incoterms® 2020 prévoient l’obligation pour l’acheteur de fournir au vendeur les preuves appropriées de livraison.

  • Les ventes dites "à l’arrivée" (VA) désignent des ventes pour lesquelles le vendeur supporte les frais et risques liés au transport à l’international jusqu'à un lieu de destination convenu. Ce type de vente est avantageux pour l’acheteur puisqu’il n’a pas à assumer l’opération de transport ; il reçoit ainsi sa marchandise de la même manière que s’il l’avait achetée localement. Le vendeur peut également choisir les ventes à l’arrivée pour maîtriser la distribution locale de son produit.

Quelle que soit la règle Incoterms® choisie, elle doit toujours être suivie de la mention précise du lieu de livraison. Il est par ailleurs recommandé d’indiquer s’il s’agit des règles Incoterm® 2010 ou 2020.

Les Incoterms® 2020 multimodaux

Incoterms® multimodaux

Incoterm®

VD/VA

Signification

EXW

VD

A l’usine ("EX-Works") 

Le vendeur met à disposition la marchandise emballée au lieu convenu (atelier, usine, entrepôt, etc.).

L’acheteur organise à ses frais et risques le chargement et le transport de la marchandise à destination.

FCA

VD

Franco transporteur ("Free CArrier") 

Le vendeur assure le chargement (du camion, du wagon ou navire), c’est-à-dire qu’il met la marchandise emballée à bord du transport choisi par l’acheteur au lieu convenu après l’avoir déclarée en douane à l'exportation.

L’acheteur organise ensuite à ses frais et risques le transport de la marchandise à destination.

CPT

VD

Port payé jusqu’à… ("Carriage Paid To…") 

Le vendeur assure le chargement et préachemine la marchandise jusqu’au premier transporteur (ou transport principal) après l’avoir déclarée en douane à l’exportation.

Les risques sont transférés à l’acheteur lorsque la marchandise est remise au transporteur au lieu convenu.

CIP

VD

Port payé, assurance comprise, jusqu'à... ("Carriage and Insurance Paid to…")

Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CPT, mais il doit également assurer la marchandise contre les risques de perte ou de dommage qu’elle peut subir au cours du transport.

Les risques sont transférés à l’acheteur lorsque la marchandise est remise au transporteur au lieu convenu.

DAP

VA

Rendu au lieu de destination convenu ("Delivered At Place")

Le vendeur prend en charge le transport principal de la marchandise après l’avoir déclarée à l’exportation, et a rempli ses obligations dès lors que celle-ci est mise à disposition de l’acheteur, prête à être déchargée à l’endroit convenu.

Le vendeur ne prend pas en charge le dédouanement à l'importation ni le paiement des droits et taxes.

Les frais et risques sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison au lieu convenu. L’acheteur a pour seules obligations le déchargement et le dédouanement import de la marchandise.

DPU

VA

Rendu au lieu de destination convenu ("Delivered at Place Unloaded")

Le vendeur prend en charge le transport principal de la marchandise après l’avoir déclarée en douane à l’exportation et a rempli ses obligations dès lors que celle-ci est déchargée et mise à disposition de l'acheteur au lieu convenu.

Les risques sont transférés à l’acheteur après transport et déchargement des marchandises au lieu convenu. L’acheteur a pour seule obligation le dédouanement import de la marchandise.

DDP

VA

Rendu droits acquittés ("Delivered Duty Paid")

Le vendeur a les mêmes obligations qu’en DAP ou en DPU, mais il doit également dédouaner à l'importation et payer les droits et taxes exigibles.

Les frais et risques sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison au lieu convenu. L’acheteur a pour seule obligation le déchargement de la marchandise s’il n’est pas pris en charge par le vendeur.

Les Incoterms® 2020  maritimes

Incoterms® maritimes

Incoterm®

VD/VA

Signification

FAS

VD

Franco le long du navire ("Free Alongside Ship")

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai ou sur une barge au port d'embarquement convenu, et que la marchandise a été déclarée en douane à l'exportation.

L'acheteur doit ensuite supporter tous les frais, dommages et risques de perte que peut courir la marchandise.

FOB

VD

Franco à bord ("Free On Board")

Le vendeur a rempli son obligation de livraison lorsque la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné et qu’elle a été déclarée en douane à l’exportation.

Le transfert des risques à l’acheteur s'effectue dès lors que les marchandises sont à bord du navire (passage portuaire). L’acheteur supporte ensuite tous les risques et frais de fret maritime.

CFR

VD

Coût et fret ("Cost and FReight")

Le vendeur doit choisir le navire, déclarer la marchandise en douane à l’exportation et payer les frais et le fret nécessaires à l’acheminement de la marchandise au port de destination désigné.

Le transfert des risques à l’acheteur s'effectue au moment où les marchandises sont à bord du navire (Incoterm équivalent à l’Incoterm CPT du transport multimodal).

CIF

VD

Coût, assurance et fret ("Cost, Insurance and Freight")

Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage que la marchandise pourrait courir au cours du transport.

Le transfert des risques à l’acheteur s'effectue au moment où les marchandises sont à bord du navire (Incoterm équivalent à l’Incoterm CIP du transport multimodal).

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