TVA à l'import/export

La TVA est un impôt sur la consommation. Elle est en principe payée dans l’Etat membre dans lequel le bien se trouve en vue de sa consommation.

La mise en œuvre de ce principe a notamment les conséquences suivantes :

  • l’importation d’un bien sur le territoire de l’Union européenne (UE)* est taxable : la TVA à l’importation est due dans l'Etat membre dans lequel la mise en libre pratique est déclarée en douane
  • la vente d’un bien à l’exportation avec transport en dehors de l’UE est exonérée : aucune TVA ne sera facturée à l’acheteur si la marchandise quitte effectivement le territoire de l’UE.  

Importation d’une marchandise au Luxembourg

L’arrivée d’une marchandise en provenance de pays tiers doit être déclarée en douane. Les obligations douanières et TVA dépendent du statut douanier de la marchandise au moment de son arrivée au Luxembourg :

  • si la marchandise a fait l’objet d’une importation définitive dans un autre Etat membre avant sa livraison au Luxembourg : la TVA à l’importation ne sera pas due au Luxembourg. Une acquisition intracommunautaire de bien devra être déclarée au Luxembourg
  • si la marchandise fait l’objet d’une importation définitive au Luxembourg : l’importateur devra déclarer la TVA à l’importation au Luxembourg.

Pour déclarer la TVA due à l’importation au Luxembourg, l’opérateur économique assujetti doit être identifié à la TVA au Luxembourg ou y avoir désigné un représentant fiscal luxembourgeois agréé.

Importation avec TVA  

La TVA due à l’importation au Luxembourg est acquittée par voie d’autoliquidation dans la déclaration de TVA de l’importateur. En pratique, l’importateur paye à l’Administration des douanes et accises les droits de douane éventuellement dus, mais pas la TVA à l’importation. Celle-ci est calculée dans la déclaration de TVA de l’importateur et y est également déduite en fonction de son droit à déduction.

Cette manière de payer la TVA due à l’importation constitue un réel avantage financier pour l’importateur : il peut faire valoir immédiatement son droit à déduction de la TVA due sur l'importation, dans sa déclaration de TVA, sans devoir la préfinancer.

Exemple d’autoliquidation de la TVA due à l’importation au Luxembourg : Un opérateur économique importe des ordinateurs de provenance chinoise au Luxembourg pour les revendre. L’importation est déclarée auprès des douanes luxembourgeoises en octobre.

L’importateur déclare dans sa déclaration de TVA luxembourgeoise d'octobre :

  • la TVA due à l’importation
  • la TVA déductible au titre de l’importation.

Aucun préfinancement de TVA n’est intervenu : la TVA due sur l'importation a été "payée" par voie d’autoliquidation.
 

Cette image montre un exemple d'autoliquidation de la TVA

 

  Importateur

TVA due

Importation :    85 EUR (500*17%)

TOTAL :                85 EUR

TVA déductible

Importation :    85 EUR

TOTAL :               85 EUR

Solde

A payer :               0 EUR

 

Importation avec exonération de TVA

Aucune TVA à l’importation n’est due sur les importations de marchandises :

En pratique, l’importateur paye à l’Administration des douanes et accises les droits de douane éventuellement dus, mais pas de TVA due à l’importation.

L’opérateur économique assujetti doit être identifié à la TVA au Luxembourg ou y avoir désigné un représentant fiscal agréé pour déclarer l’importation exonérée.

Exemple de mise en œuvre de l’exonération de la TVA à l’importation : Un opérateur économique importe des biens au Luxembourg depuis la Chine :

  • des ordinateurs  pour les livrer immédiatement à un distributeur allemand (importation et vente 1)
  • de l’aluminium, pour le stocker dans un entrepôt TVA, en attendant de trouver un acheteur (importation et placement 2).

Les deux importations sont déclarées auprès des douanes luxembourgeoises en octobre.

L’importateur déclare dans sa déclaration de TVA luxembourgeoise d’octobre le montant des importations exonérées.

Aucun préfinancement de TVA n’est intervenu : les deux importations ont bénéficié d’une exonération de TVA.
 

Cette image illustre l'exemple d'exemption de TVA cité ci-dessus

 

  Importateur

TVA due

Importation 1 :  0 EUR (exonérée "régime 42")

Importation 2 : 0 EUR (exonérée entrepôt TVA)

Vente 1 :              0 EUR (exonérée)

TOTAL :                0 EUR

TVA déductible

TOTAL :                0 EUR

Solde

A payer :             0 EUR  

Vente à distance de biens importés à un particulier "non assujetti"

Depuis le 1er juillet 2021, l’exonération de TVA pour importation de biens de faible valeur  est supprimée. Depuis cette date, toutes les ventes de biens importés dans l’UE sont soumises à la TVA du pays de destination des biens, quelle que soit la valeur des biens importés.

Pour les ventes de biens importés d’une valeur inférieure ou égale à 150 Euros, le vendeur peut déclarer et payer la TVA due dans tous les Etats membres auprès d’une administration TVA unique en utilisant le système IOSS ("Import One Stop Shop"). Il vend alors les biens TVA comprise à son acheteur.

Le système IOSS concerne les ventes à distance de biens:

  • qui sont expédiés ou transportés depuis un pays ou territoire tiers par le vendeur et à destination d’un particulier dans l’UE
  • dont la valeur n’excède pas 150 EUR
  • qui ne sont pas soumis à des droits d’accise

En cas d'option pour le IOSS pour déclarer ses ventes à des particuliers, le vendeur doit :

  • soumettre une déclaration électronique mensuelle de TVA via le portail IOSS
  • effectuer un paiement mensuel de la TVA correspondante auprès de son État membre d'identification IOSS
  • tenir des registres détaillés de toutes les ventes déclarées par le IOSS, à conserver pendant 10 ans

Si le vendeur n’a pas opté pour le IOSS, l’acheteur particulier devra payer la TVA due à l’importation ainsi que de possibles frais administratifs au transporteur qui lui livre les biens, au moment de la réception de sa commande.

Importation de tabacs fabriqués

Les importations de tabacs fabriqués sont soumises à un régime spécial de TVA. Sont concernées les importations de cigarettes, de cigares et cigarillos, ainsi que des tabacs à fumer, à priser ou à mâcher. Ce régime spécial est prévu par un règlement grand ducal sur base de la loi TVA.

Il est cependant possible d’utiliser un régime suspensif de TVA pour l’importation de tabacs fabriqués, qui suspend l’application du régime spécial. Dans ce cas, un règlement Grand Ducal  prévoit que la TVA due en sortie de régime suspensif de TVA est payée à l’Administration des douanes et accises par l’opérateur responsable de l’entrepôt.

Exportation d’une marchandise depuis le Luxembourg

La vente d’une marchandise expédiée ou transportée depuis le Luxembourg à destination d’un pays tiers est exonérée de TVA au titre d’une exportation.

Les conditions pour pouvoir exonérer la livraison d'un bien à l’exportation sont les suivantes :

  • la marchandise doit être expédiée ou transportée en-dehors du territoire fiscal de l’UE
  • le transport doit être organisé par ou pour le compte du vendeur ou de l’acquéreur qui n’est pas établi au Luxembourg.

Le vendeur doit être en possession de la déclaration en douane établie à l’exportation. Ce document lui permet de justifier en cas de contrôle de la réalité de l’exportation.

Le vendeur doit déclarer la livraison à l’exportation exonérée dans sa déclaration de TVA. Il doit en outre inscrire sur sa facture de vente une référence à l’exonération mise en oeuvre.

 

* D'un point de vue TVA, on parle encore de Communauté européenne et pas d'Union européenne. Pour des raisons de cohérence, nous utilisons de manière uniforme le terme Union dans ce portail.

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