Mesures de politique commerciale

Ensemble de mesures établies en vue de favoriser ou de limiter le développement du commerce international de marchandises entre deux territoires douaniers. Leur objectif peut être de préserver les intérêts du marché intérieur et des consommateurs ou de favoriser le développement des échanges avec certains territoires. Font notamment partie des mesures de politique commerciale de l’Union européenne : les droits de douane communs, les accords de libre-échange, les contingents, prohibitions ou surveillance à l'importation ou à l'exportation de certains biens, les droits antidumping, etc.

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