Pour connaître le montant des droits de douane dus à l’importation d’une marchandise, il faut déterminer :
- son classement tarifaire
- son origine et l’existence d’une origine préférentielle
- sa valeur en douane
- éventuellement sa quantité.
La combinaison de ces éléments permet de calculer les droits de douane dus à l’importation.
Exemple : une entreprise importe au Luxembourg des moteurs fabriqués en Chine. Les moteurs :
- sont destinés à l’industrie du montage de voitures automobiles : leur code TARIC est 8408 20 10 00 (taux de droit de douane 2,7%)
- sont fabriqués en Chine, ils ne bénéficient actuellement d’aucun régime préférentiel
- ont une valeur en douane de 40.000 EUR.
L’importateur devra payer 40.000*2,7% : 1.080 EUR de droits de douane.
Paiement des droits de douane
En pratique, les droits de douane devraient être payés au moment du dépôt de la déclaration d’importation. Les opérateurs peuvent cependant utiliser un compte de paiement différé pour reporter leur paiement de 4 semaines maximum à condition d'avoir fourni une garantie auprès de l'Administration des douanes et accises.
Suspension des droits de douane
Dans certains cas, le paiement des droits de douane peut être évité ou retardé en utilisant des régimes douaniers suspensifs.
Destination particulière
Certains codes de la nomenclature combinée prévoient que la marchandise doit être utilisée d’une certaine manière pour pouvoir bénéficier de taux de droits de douane réduits ou nuls : c’est la "destination particulière".
Exemple : des moteurs destinés à l’industrie du montage de voitures automobiles sont classés sous le code de nomenclature TARIC 8408 20 10 00 et bénéficient d’un taux de droits de douane de 2,7%. Les mêmes moteurs qui seraient importés pour un autre usage sont classés sous le code de nomenclature TARIC 8408 20 57 00 et sont taxés à 4,2%. La destination particulière de l’industrie du montage permet donc de bénéficier d’un taux réduit.
Pour bénéficier de la destination particulière, l’entreprise doit solliciter une autorisation en douane auprès de l’Administration des douanes, à moins qu'il ne s'agisse d'une importation ponctuelle. Elle doit mettre en place une garantie financière pour garantir le paiement des droits de douane.
Suspensions et contingents tarifaires autonomes
Si certaines marchandises sont indisponibles dans l’Union européenne, les entreprises qui doivent les importer peuvent bénéficier de droits de douane à taux zéro ou réduit dans le cas où une mesure de suspension ou de contingent tarifaire autonome existe.
La quantité de biens pouvant bénéficier de cette mesure peut être :
- illimitée : il s’agit d’une suspension tarifaire autonome
- ou limitée : il s’agit alors d’un contingent tarifaire autonome.
De telles mesures sont limitées dans le temps.