Origine d'une marchandise

L’origine douanière doit être déterminée pour la mise en libre pratique ou pour l’exportation d’une marchandise.

Elle définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée. Elle est à différencier de la provenance (notion géographique, qui renvoie au flux physique de la marchandise). Le changement de statut douanier de la marchandise ne modifie pas son origine douanière.

Exemple : Une marchandise fabriquée au Brézil est expédiée depuis l'Argentine, sans y avoir été transformée, et est mise en libre pratique au Luxembourg. Bien qu'elle soit de provenance argentine et qu'elle ait le statut douanier de bien de l'Union suite à sa déclaration en douane au Luxembourg, son origine douanière reste le Brézil.

L’origine douanière recouvre deux notions différentes :

  • l’origine non préférentielle, qui détermine l'application de mesures de politique commerciale telles que les prohibitions et restrictions, ainsi que le "made in"
  • l’origine préférentielle, qui permet l’application de droits de douane réduits ou nuls.

En cas de doute sur l’origine non préférentielle ou sur l’origine préférentielle de la marchandise, une demande de Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) peut être faite auprès de l’Administration des douanes. Le RCO confirme alors l’origine concernée de la marchandise, pour une durée de 3 ans.

L’origine non préférentielle d’une marchandise

A l'importation sur le territoire douanier de l’Union Européenne (UE), l’origine non préférentielle détermine notamment l’application :

Elle est également utilisée pour procéder au marquage de l'origine sur les produits : "made in".

Pour être considérée comme produit originaire d’un pays, la marchandise doit y avoir été entièrement obtenue (minéraux, végétaux, animaux, ou marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de ces produits, etc.) ou y avoir subi la dernière transformation "substantielle".

Dans ce dernier cas, une marchandise produite dans deux ou plusieurs pays est originaire du pays :

  • où a eu lieu la dernière transformation substantielle
  • économiquement justifiée
  • effectuée dans une entreprise équipée pour la transformation
  • et ayant abouti à un produit nouveau.

Le document qui justifie de l’origine d’une marchandise est le certificat d’origine non préférentielle.

L’origine préférentielle d’une marchandise

La reconnaissance de l’origine préférentielle permet à une marchandise de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls, lors de son importation. Ces privilèges sont prévus dans les accords préférentiels que l’UE entretient avec un grand nombre de pays tiers.

Chaque accord préférentiel définit les conditions qu’une marchandise doit remplir pour être considérée comme "produit originaire" et obtenir l’origine préférentielle.

Tous les accords préférentiels prévoient que la marchandise doit avoir été obtenue dans un pays ou y avoir subi une transformation "suffisante" pour être considérée comme "produit originaire". Une transformation est généralement considérée comme suffisante lorsqu’elle a pour effet de classer le produit obtenu dans une position tarifaire à 4 chiffres différente de celle des matières mises en œuvre dans la fabrication. Cependant cette règle peut varier en fonction de la nature des produits et de l'accord préférentiel en question.

Exemple : du jus d’orange (20.09) fabriqué au Luxembourg à partir d’oranges (08.05) importées de Floride est considéré comme d’origine UE.

Il faut consulter chaque accord préférentiel avant d’exporter ou d’importer une marchandise dans un pays précis. En effet des conditions différentes ou supplémentaires peuvent être prévues pour bénéficier des avantages de l’origine préférentielle.

La qualité de "produit originaire" doit être attestée par un certificat d’origine préférentielle (notamment EUR1) approuvé par les autorités douanières du pays d’exportation. Sous certaines conditions, une déclaration d’origine sur un document commercial identifiant clairement les produits peut ou doit remplacer ce certificat.

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