Définition
L'origine préférentielle permet à une marchandise de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls lors de son importation depuis un pays tiers. Ces privilèges sont prévus :
- dans les accords préférentiels que l’Union Européenne (UE) entretient avec un grand nombre de pays tiers
- par des mesures arrêtées unilatéralement en faveur de certains pays tiers.
L’origine préférentielle de la marchandise doit être prouvée par un certificat des autorités douanières du pays d’exportation qui doit être présenté au moment du dédouanement.
Le certificat d'origine préférentielle diffère dans sa forme et son utilisation du certificat d’origine non préférentielle.
Le certificat d’origine préférentielle permet de bénéficier de taux de droits de douane nuls ou réduits à l’importation. Le type de certificat à produire est déterminé par chaque accord préférentiel. Les principaux certificats d’origine préférentielle sont :
- le certificat de circulation EUR.1, utilisé par exemple dans les échanges avec la Suisse
- le certificat EUR-MED dans la zone pan-euro-méditerranéenne, utilisé par exemple dans les échanges avec la Tunisie
- le certificat d'origine formule A dans le système des préférences généralisées (SPG), qui est remplacé par étapes par le système REX.
A noter : le certificat de circulation A.TR utilisé dans le cadre de l’Union douanière avec la Turquie n’est pas un certificat d’origine préférentielle !
Démarches liées
La démarche de demande de certificat d'origine préférentielle pour l'exportation d'une marchandise est décrite sur le site du Guichet.lu :
Documents liés
Le certificat d’origine préférentielle peut être remplacé, dans certains cas, par une Déclaration d’Origine sur Facture (DOF). La DOF peut être utilisée :
- par tous les exportateurs, pour une marchandise dont la valeur ne dépasse pas 6.000 euros
- par un exportateur agréé, quelle que soit la valeur de la marchandise. Le statut d’exportateur agréé est à demander à l’Administration des douanes et accises.
Dans le cadre du SPG, le certificat d'origine formule A et la DOF sont progressivement remplacés par une attestation d’origine sur facture émise par un exportateur enregistré (système REX). Le statut d’exportateur enregistré est à demander à l’Administration des douanes et accises, qui délivre à l'exportateur agréé un numéro d'identification REX (Registered EXporter en anglais).
Le statut d'exportateur enregistré est aussi utilisé dans le contexte de l'accord CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement en anglais) établi entre l'UE et le Canada ainsi que dans l’accord JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) établi entre l’UE et le Japon.
Organisations concernées
L'Administration des douanes et accises délivre les certificats d'origine préférentielle au Luxembourg.