Certificat d'origine préférentielle

Définition

La reconnaissance d’une origine préférentielle permet à une marchandise de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls lors de son importation depuis un pays tiers. Ces privilèges sont prévus dans les accords préférentiels que l’Union Européenne (UE) entretient avec un grand nombre de pays tiers.

L’origine préférentielle de la marchandise doit être prouvée par un certificat des autorités douanières du pays d’exportation qui doit, en principe, être présenté au moment du dédouanement.

C’est un certificat tout à fait différent dans sa forme et dans sa fonction, du certificat d’origine non préférentielle.

Le certificat d’origine préférentielle permet de bénéficier de taux de droits de douane nuls ou réduits à l’importation. Le type de certificat à produire est déterminé par chaque accord préférentiel. Les principaux certificats d’origine préférentielle sont :

A noter : le certificat de circulation A.TR est établi dans le cadre de l’Union douanière en place avec la Turquie, sauf pour les produits du charbon et de l’acier et pour certains produits agricoles (pour lesquels un certificat EUR.1 doit alors être établi).

Cette image représente un certificat d'origine préférentielle EUR.1

Démarches liées

La démarche de demande de certificat d'origine préférentielle pour l'exportation d'une marchandise est décrite sur le site du Guichet.lu :

Documents liés

Le certificat d’origine préférentielle peut être remplacé, dans certains cas, par une Déclaration d’Origine sur Facture (DOF). La DOF peut être utilisée :

  • par tous les exportateurs, pour une marchandise dont la valeur ne dépasse pas 6.000 euros sauf exceptions
  • par un exportateur agréé, quelle que soit la valeur de la marchandise. Le statut d’exportateur agréé est à demander à l’Administration des douanes et accises.

Dans le cadre des origines préférentielles SPG, le certificat d'origine formule A et la DOF sont progressivement remplacés à partir de 2017 par une attestation d’origine sur facture par un exportateur enregistré (système REX). Le statut d’exportateur enregistré est à demander à l’Administration des douanes, qui délivre à l'exportateur agréé un numéro d'identification REX (Registered EXporter en anglais).

Le status d'exportateur enregistré est aussi utilisé dans le contexte de l'accord CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement en anglais) établi entre l'UE et le Canada. Il est prévu de l'utiliser dans les futurs accords préférentiels mis en place par l'UE.  

Organisations concernées

L'Administration des douanes et accises délivre les certificats d'origine préférentielle au Luxembourg.

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