Certificat d'origine

Définition

Le certificat d'origine justifie l'origine non préférentielle d'une marchandise.

A l'importation sur le territoire douanier de l’Union Européenne (UE), l’origine non préférentielle détermine l’application :

Elle est également utilisée pour procéder au marquage de l'origine sur les produits ("made in").

Le certificat d'origine est tout à fait différent, dans sa forme et dans sa fonction, du certificat d’origine préférentielle.

Cette image représente un certificat d'origine

Certificats d’origine à l’importation

A l’importation dans l’UE, un certificat d’origine n’est habituellement pas obligatoire.

Les cas dans lesquels un certificat d’origine doit cependant être présenté au moment du dédouanement sont les suivants :

  • lorsque l’entreprise importe des produits agricoles dans l’UE dans le cadre des contingents tarifaires fixés par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La fourniture d’un certificat d’origine sous une forme spécifique est alors requise
  • si l’Administration des douanes et accises soupçonne un contournement de certaines mesures de politique commerciale.

Exemple : des produits fabriqués en Chine et auxquels s’appliquent des droits antidumping élevés sont déclarés comme étant d’une autre origine non préférentielle pour contourner l’application des droits.

La forme du certificat est libre, à part pour les importations de produits agricoles sous contingent OMC. Il doit provenir d’un organisme habilité à le délivrer dans le pays d’exportation.

Certificats d’origine à l’exportation

Quand on exporte des marchandises depuis l’UE, c’est le pays de destination qui détermine si un certificat d’origine est à fournir.

Si la marchandise n’a pas été produite au Luxembourg, un document complémentaire peut être requis (notamment une déclaration d’origine du fournisseur).

Produits concernés

Un certificat d'origine peut être produit pour tous types de marchandises.

Démarches liées

La démarche de demande de certificat d'origine non préférentielle pour l'export d'une marchandise est décrite sur le site du Guichet.lu :

Organisations concernées

Au Luxembourg, le certificat d’origine est délivré par la Chambre de Commerce.

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