Diverses réglementations et des droits de douane peuvent s’appliquer selon la nature de la marchandise importée ou exportée. Toute marchandise qui franchit une frontière de l'Union Européenne (UE) doit donc faire l’objet d’un classement tarifaire qui détermine sa nature ("espèce tarifaire").
L’espèce tarifaire détermine notamment :
- le taux de droits de douane à l’importation
- l’existence de mesures de prohibitions et/ou de restrictions (licences, autorisations pour marchandises au commerce règlementé)
- les mesures commerciales de l’UE : application de droits antidumping, existence de contingents, etc.
- les autres mesures agricoles notamment celles relevant de la Politique agricole commune
- les normes de sécurité
- l’existence de formalités sanitaires ou phytosanitaires.
En cas de doute sur un classement tarifaire, une demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) peut être faite auprès de l’Administration des douanes et accises. Le RTC confirme l’espèce tarifaire de la marchandise, et est valable pour la société qui en a fait la demande pendant 3 ans dans tous les pays de l’UE, quelque soit le pays qui l’a délivré. Le RTC lie non seulement les administrations douanières mais aussi l'opérateur économique titulaire du RTC.
Le classement tarifaire attribue un code de nomenclature douanière qui identifie la marchandise de manière unique. Le code de nomenclature douanière peut comporter 6, 8 ou 10 chiffres.
Le code de nomenclature du système harmonisé (SH)
Le code de nomenclature du SH comporte 6 chiffres. Le SH est défini par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et est utilisé pour les échanges entre plus de 200 pays dans le monde, y compris le Luxembourg.
Exemple : Une banane est classée sous le code de nomenclature SH 08 03 90. Elle a le même code de nomenclature SH parmi tous les pays adhérents à l'OMD, ce qui facilite les échanges internationaux.
Le code de nomenclature combinée (NC)
Le code NC comporte 8 chiffres. La NC est définie au niveau européen. Elle intègre les 6 chiffres de la nomenclature du SH et y ajoute 2 chiffres. Elle est utilisée notamment pour le suivi statistique des échanges intracommunautaires (Intrastat) ainsi que pour les exportations.
Exemple : Une banane fraîche est classée sous le code de nomenclature NC 0803 90 10. Elle aura le même code de désignation NC partout dans l’UE.
Le code de nomenclature du Tarif intégré de l’UE (TARIC)
Le code TARIC comporte 10 chiffres. Il est défini au niveau européen. Il intègre les 8 chiffres de la NC, et y ajoute 2 chiffres. Il est généralement utilisé pour les déclarations d'importation en matière de douanes et d'accises.
Le code TARIC est consultable dans la base de données TARIC qui renseigne les opérateurs économiques sur les diverses réglementations et des droits de douane applicables à la marchandise.
Pour les importations ou les exportations au Luxembourg, la base de données TARLUX informe en plus sur l’existence d’éventuelles mesures nationales additionnelles.
Exemple : Une banane fraîche est classée sous le code de nomenclature TARIC 0803 90 10 00. La nomenclature indique :
- l’application de droits de douane à 122 Euros / 1000 kg
- l’obligation de fournir un certificat de pesage pour l’importation de bananes fraîches
- l’application du taux de TVA de 3% au Luxembourg.
Le classement tarifaire des marchandises est régi par une série de règles telles que :
- règles générales d’interprétation du système harmonisé (SH) et de la nomenclature combinée (NC)
- notes explicatives du SH et de la NC
- règlements de classement de l’Union
- avis de classement du SH
- arrêts de la Cour de justice de l’UE.