Définition
Les biens culturels sont les biens meubles qui présentent un intérêt historique, artistique, esthétique, scientifique, technique ou industriel, social, vernaculaire ou ethnologique et qui peuvent notamment appartenir aux catégories ci-après:
- collections et spécimens rares de zoologie, de botanique, de minéralogie et d’anatomie
- objets présentant un intérêt paléontologique
- biens concernant l’histoire, y compris l’histoire des sciences et des techniques, l’histoire militaire et sociale ainsi que la vie des dirigeants, penseurs, savants et artistes nationaux, et les événements d’importance nationale
- produits des fouilles archéologiques (régulières et clandestines) et des découvertes archéologiques
- éléments provenant du démembrement de monuments artistiques ou historiques et des sites archéologiques
- objets d’antiquité ayant plus de cent ans d’âge, tels que inscriptions, monnaies et sceaux gravés
- matériel ethnologique
- biens d’intérêt artistique tels que :
- tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main sur tout support et en toutes matières (à l’exclusion des dessins industriels et des articles manufacturés décorés à la main)
- productions originales de l’art statuaire et de la sculpture, en toutes matières
- gravures, estampes et lithographies originales
- assemblages et montages artistiques originaux, en toutes matières
- manuscrits rares, livres, documents et publications anciens d’intérêt spécial (historique, artistique, scientifique, littéraire, etc.) isolés ou en collections
- timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, isolés ou en collections
- archives, y compris les archives phonographiques, photographiques et cinématographiques
- objets d’ameublement ayant plus de cent ans d’âge et instruments de musique anciens.
Documents liés
Un bien culturel nécessite une autorisation d’exportation en fonction de sa nature, de son ancienneté et de sa valeur monétaire.
Un bien culturel luxembourgeois classé monument national est interdit d'exportation.
L’exportation vers un pays tiers de certains biens culturels listés dans un règlement européen nécessite la présentation à l’Administration des douanes et accises d’une autorisation d’exportation délivrée par le Ministère de la Culture. L’objectif est de lutter contre le vol ou l’exportation illicite de biens culturels.
L’exportation de biens culturels nécessite également une déclaration d’exportation auprès de l’Administration des douanes et accises.
L’exportation temporaire de biens culturels peut être faite avec un carnet ATA, en suspension de droits et taxes.
Démarches liées
La démarche suivante est décrite sur le site Guichet.lu :
Organisations concernées
Au Luxembourg, le Ministère de la Culture est compétent pour la surveillance et l’autorisation des exportations de biens culturels.