Définition
L’autorisation d’exportation de biens culturels est la permission donnée par un Etat membre de sortir du territoire douanier de l’Union Européenne (UE) des biens culturels.
Produits concernés
Les biens culturels définis par la législation nationale et communautaire et par les conventions internationales nécessitent une autorisation d’exportation pour sortir de l’Union européenne.
Sont également concernés les biens considérés comme faisant partie des « trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique » conformément à la législation nationale des Etats membres.
Exemple : il s’agit d’objets archéologiques ayant plus de cent ans d’âge, de tableaux et peintures, d’aquarelles, gouaches et pastels, de mosaïques, de gravures, de photographies, de livres, de cartes géographiques, d’archives, de moyens de transport, etc.
Démarches liées
Pour exporter temporairement ou définitivement un bien culturel, tout opérateur doit demander :
- soit une autorisation normale
- soit une autorisation ouverte spécifique : pour l’exportation temporaire et de façon régulière d’un bien culturel spécifique par une personne ou une organisation
- soit une autorisation ouverte générale : pour toute exportation temporaire de biens culturels appartenant à la collection permanente d’un musée ou d’une autre institution.
La démarche pour demander ces autorisations est décrite sur le site internet du Guichet.lu :
A noter : une autorisation d’exportation délivrée par un Etat membre est valable dans l’ensemble de l’UE.
Organisations concernées
Au Luxembourg, le Ministère de la Culture est chargé d’assurer le contrôle uniforme des biens culturels aux frontières extérieures de l’UE, en collaboration avec l’Administration des douanes et accises, et délivre le cas échéant les autorisations d’exportation.