Définition
Le carnet ATA permet l’exportation et l’importation temporaires, en suspension de droits et taxes, de marchandises qui seront utilisées puis réexportées sans avoir subi de modification.
Il facilite la circulation des marchandises entre les pays membres de la chaîne ATA en simplifiant les formalités d’admission temporaire : il se substitue aux déclarations en douane et garanties qui, sans carnet ATA, devraient être établies localement.
Le carnet ATA, qui accompagne physiquement les marchandises, est valable pour une durée maximale de 12 mois.
Au départ, l’opérateur doit présenter le carnet et les marchandises au bureau de douane le plus proche de son entreprise pour l’identification des biens et l’enregistrement du carnet. Par la suite, au fur et à mesure du déroulement des opérations, l’opérateur présente à nouveau les biens et le carnet aux douanes locales à l’entrée et à la sortie d’un nouveau territoire.
Si les biens non Union sont utilisés dans l’UE, le carnet ATA est en principe émis dans le pays de départ des biens.
Si des biens de l’Union sont utilisés en dehors de l’UE, et exportés depuis le Luxembourg, il faut faire la demande au Luxembourg auprès de la House of Entrepreneurship – One-Stop Shop.
Produits concernés
Le carnet ATA peut être obtenu pour les marchandises suivantes :
- marchandises utilisées dans le cadre d’une exposition ou pour effectuer des tests
- échantillons utilisés pour démarcher des acheteurs potentiels
- matériel professionnel utilisé pour une période déterminée
- animaux dans le cadre d’entraînements, d’élevage, de soins vétérinaires ou de compétitions.
Le carnet ATA ne couvre pas les marchandises périssables ou de consommation.
Démarches liées
La démarche suivante, disponible sur le site du Guichet.lu, décrit comment faire une demande de carnet ATA :
L’obtention d’un carnet ATA suppose le paiement de redevances, fixées en fonction de la valeur du bien. Les redevances sont destinées à couvrir les frais administratifs et le risque de paiement des droits et taxes et ne sont pas remboursables.
Documents liés
Selon le type de marchandises, le carnet ATA est accompagné d'autres documents et certificats obligatoires comme par exemple : permis CITES, certificat sanitaire, autorisation d’exportation de biens culturels...
Organisations concernées
Au Luxembourg, le carnet ATA est délivré par la Chambre de Commerce.