Admission temporaire

L'admission temporaire permet d'utiliser, sans avoir à payer les droits et taxes dus à l’importation, des marchandises non Union sur le territoire douanier de l’Union Européenne (UE). La suspension des droits et taxes peut être totale ou partielle, selon la nature des biens et l’usage qui en sera fait.

Pour bénéficier de l’admission temporaire, les biens importés doivent ensuite être réexportés sans avoir subi de modifications.

Admission temporaire en exonération totale des droits à l’importation

Les biens suivants peuvent bénéficier, sous conditions spécifiques à chaque type de bien, de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation :

  • les palettes et leurs pièces de rechange, accessoires et équipements
  • les conteneurs et leurs pièces de rechange, accessoires et équipements (sous conditions)
  • Les moyens de transport et leurs pièces de rechange, accessoires et équipements (sous conditions)
  • les équipements destinés à des opérations de secours
  • le matériel médico-chirurgical et de laboratoire
  • les animaux
  • les supports de son, d’images ou d’informations  et matériel publicitaire
  • le matériel professionnel (sous conditions)
  • les matériels pédagogiques et scientifiques
  • les emballages
  • les outils et instruments spéciaux
  • les marchandises devant servir à effectuer des essais ou destinées à y être soumises
  • les marchandises destinées à une manifestation ou à une vente dans certaines conditions
  • les échantillons
  • les effets personnels des voyageurs à utiliser dans le cadre d’une activité sportive
  • les autres marchandises importées dans des situations particulières (sous conditions).

La liste détaillée des biens et des conditions à remplir pour bénéficier de l’admission temporaire en exonération totale des droits de douane à l’importation est fixée par le règlement délégué UE/2446/2015.

La TVA à l’importation n’est pas due pour les biens utilisés en admission temporaire avec exonération totale des droits de douane.

Admission temporaire en exonération partielle des droits à l’importation

L'utilisation du régime de ladmission temporaire en exonération partielle des droits dus à l’importation est accordée pour les marchandises qui ne remplissent pas toutes les conditions d'exonération totale des droits à l'importation.

Le montant des droits à payer est alors fixé à 3% du montant des droits qui auraient été dus pour ces biens si ceux-ci avaient fait l’objet d’une mise en libre pratique.

Ce montant est dû pour chaque mois ou fraction de mois pendant lequel les marchandises sont  placées sous le régime de l’admission temporaire en exonération partielle des droits à l’importation.

Le montant des droits à l’importation ne peut pas être supérieur à celui qui aurait été dû si les biens avaient été mis en libre pratique.

La TVA à l’importation doit être payée pour les biens utilisés en admission temporaire en exonération partielle des droits de douane.

Modalités pratiques de l’admission temporaire

L’entreprise souhaitant utiliser des biens non Union en admission temporaire doit demander une autorisation auprès de l’Administration des douanes et accises. De plus l'entreprise doit mettre en place une garantie pour le montant des droits et taxes suspendus.

La durée de l’admission temporaire est la durée nécessaire à l’utilisation des marchandises, et ne peut en principe pas dépasser 24 mois. Dans des circonstances exceptionnelles, les autorités douanières peuvent prolonger ce délai pour une durée raisonnable n'excédant pas 10 ans, sauf en cas d'événement fortuit.

Au moment de l’arrivée des biens sur le territoire luxembourgeois, l’entreprise dépose une déclaration en douane pour déclarer les biens en admission temporaire.

La circulation des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire peut s’effectuer entre différents lieux du territoire douanier de l’Union sans autres formalités douanières.  

Carnet ATA

Afin de simplifier l’admission temporaire, l’entreprise peut choisir d’utiliser un carnet ATA.

Le carnet ATA permet d’importer ou d’exporter temporairement des marchandises, et de les transporter entre les différents pays faisant partie de l’accord ATA, et permet ainsi aux entreprises de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes.

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