Définition
Les produits énergétiques et l'électricité sont soumis à droits d’accises notamment :
- les huiles minérales : essence sans plomb (carburant), gasoil (carburant et chauffage), fioul lourd et pétrole lampant (kérosène)
- les biocarburants et les bio-liquides utilisés à l’état pur ou bien comme additif au carburant ou combustible
- le gaz naturel (méthane), Gaz de Pétrole Liquéfiés (GPL)
- les combustibles solides (charbon, houille, coke, lignite)
- l’électricité.
Obligations et contrôles
Les produits énergétiques et l’électricité sont soumis aux droits d’accises.
Le paiement des droits d’accises se fait auprès de l’Administration des douanes et accises au moment de la déclaration de mise à la consommation des produits énergétiques par le producteur, l’importateur ou bien par l’entrepositaire agréé.
Les produits soumis à accise au Luxembourg peuvent être importés, produits, stockés et transportés en suspension de droits d’accises. Les droits d’accises deviennent exigibles lors de la mise à la consommation, dans le pays de consommation.
Les droits d’accises sont calculés au Luxembourg par référence au nombre :
- de litres pour l’essence, le gasoil et le pétrole lampant (pour 1.000 litres à la température de 15°C)
- de kilogrammes pour le fuel lourd, le GPL, le méthane et les charbon et coke
- de kilowatts/heure pour le gaz naturel
- de kilowatts/heure pour l’électricité.
Outre le droit d’accise commun UEBL et le droit d’accise autonome, des droits d’accises autonomes additionnels sont applicables :
- à l’essence au plomb et sans plomb, ainsi qu’au gasoil utilisé comme carburant : contribution sociale et contribution changement climatique
Certains des produits soumis à accises qui sont utilisés à usage industriel ou commercial bénéficient d’un taux réduit : c’est notamment le cas pour le gasoil, le pétrole lampant, le GPL.
Les taux des droits d'accises sont consultables sur le site de l’Administration des douanes et accises.
Documents liés
La déclaration AC4 permet de déclarer la mise à la consommation des produits énergétiques et de l’électricité, et permet de déterminer le montant des droits d’accises à payer à l’Administration des douanes et accises.
Démarches liées
Les démarches suivantes détaillent les formalités liées aux produits énergétiques et autres produits soumis à accises :
- circulation intra-UE de biens soumis à accises (tabacs, alcools, produits énergétiques)
- autorisations d’entrepositaire agréé/ expéditeur ou destinataire enregistré