Produits énergétiques & électricité

Définition

Les produits énergétiques et l'électricité sont soumis à droits d’accises notamment :

  • les huiles minérales : carburants (essence au plomb/sans plomb et gasoil), fioul lourd, pétrole lampant et kérosène
  • les biocarburants et les bio-liquides utilisés à l’état pur ou bien comme additif au carburant ou combustible
  • le gaz naturel (méthane), Gaz de Pétrole Liquéfiés (GPL)
  • les combustibles solides (charbon, houille, coke, lignite)
  • l’électricité.

Obligations et contrôles

Les produits énergétiques sont soumis aux droits d’accises.

Le paiement des droits d’accises se fait auprès de l’Administration des douanes et accises au moment de la déclaration de mise à la consommation des produits énergétiques par le producteur ou l’importateur.

Les produits qui ne seront pas consommés au Luxembourg peuvent être importés, produits, stockés et transportés en suspension de droits d’accises. Les droits d’accises sont alors payés dans le pays de consommation.

Les droits d’accises sont calculés au Luxembourg par référence au nombre :

  • de litres pour l’essence, le gasoil et le pétrole lampant (pour 1.000 litres à la température de 15°C)
  • de kilogrammes pour le fuel lourd, le GPL, le méthane et les charbon et coke
  • de kilowatts/heure pour le gaz naturel
  • de kilowatts/heure pour l’électricité.

Des droits additionnels sont applicables :

  • à l’essence au plomb et sans plomb, ainsi qu’au gasoil : contribution sociale et contribution changement climatique et droit d’accise autonome
  • au fioul domestique : redevance de contrôle
  • au gaz naturel : taxe sur la consommation de gaz naturel
  • à l’électricité : taxe électricité.

Certains des produits soumis à accises qui sont utilisés à usage industriel ou commercial bénéficient d’un taux réduit : c’est notamment le cas pour le gasoil, le pétrole lampant, le GPL et le méthane.

Les taux des droits d'accises et des droits additionnels sont consultables sur le site de l’Adminitration des douanes et accises.

Documents liés

La déclaration AC4 permet de déclarer la mise à la consommation des produits énergétiques et de l’électricité, et permet de déterminer le montant des droits d’accises à payer à l’Administration des douanes et accises.

Démarches liées

Les démarches suivantes détaillent les formalités liées aux produits énergétiques et autres produits soumis à accises :

 

Dernière mise à jour