Définition
Pour les accises, les boissons suivantes sont considérées comme des alcools :
- les alcools éthyliques, eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses qui ont un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2% vol
- les vins de raisins frais, vermouths et autres boissons fermentées qui ont un titre alcoométrique acquis supérieur à 22% vol
- les eaux-de-vie contenant des produits en solution ou non.
Les boissons suivantes sont considérées comme des boissons alcooliques :
- les vins et boissons fermentées ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2 % vol
- les bières de malt, y compris mélangées à des boissons non alcooliques, dont le titre alcoométrique acquis atteint ou dépasse 0,5% vol
- les autres produits dits "intermédiaires" qui relèvent des positions 2204, 2205 ou 2206 de la nomenclature combinée et qui ont un titre alcoométrique acquis compris entre 1,2% et 22%.
Obligations et contrôles
Les alcools et boissons alcooliques sont soumis aux droits d’accises.
Le paiement des droits d’accises se fait auprès de l’Administration des douanes et accises au moment de la déclaration de mise à la consommation des alcools et boissons alcooliques par le fabricant ou l’importateur.
Les produits soumis à accise au Luxembourg peuvent être importés, produits, stockés et transportés en suspension de droits d’accises. Les droits d’accises deviennent exigibles lors de la mise à la consommation, dans le pays de consommation.
Les droits d’accises sont calculés par référence au nombre d’hectolitres :
- d’alcool pur pour les alcools
- par degré Plato pour les bières
- de produit fini pour les vins et boissons fermentées et les produits intermédiaires.
L’alcool totalement dénaturé et utilisé pour fabriquer des produits non destinés à la consommation humaine est exonéré des droits d’accises.
Une surtaxe est prélevée au Luxembourg sur les boissons alcooliques confectionnées.
Les taux des droits d'accises sont consultables sur le site de l’Administration des douanes et accises.
Documents liés
La déclaration AC4 permet de déclarer la mise à la consommation des alcools et permet de déterminer le montant des droits d’accises à payer à l’Administration des douanes et accises.
Démarches liées
Les démarches suivantes décrites sur le site du Guichet.lu détaillent les formalités liées aux alcools et autres produits soumis à accises :
- commerce intra-UE de biens soumis à accises (tabacs, alcools, produits énergétiques)
- enregistrement en tant qu’entrepositaire agréé ou destinataire enregistré (biens soumis à accises).