La Division de la radioprotection fait partie du Ministère de la Santé. Ses domaines de compétence sont la protection contre les rayonnements ionisants et non ionisants, la sécurité nucléaire et la sécurité de la gestion des déchets radioactifs.
Responsabilités
Dans le domaine du commerce international, le Ministre de la Santé est l‘autorité grand-ducale compétente pour délivrer les autorisations pour le transport de substances radioactives. Le transport peut être routier, aérien ou effectué par un autre moyen.
La Division de la radioprotection applique un système de surveillance et de suivi des déplacements nationaux et transfrontaliers de sources radioactives en tenant compte du type de transfert et des dispositions réglementaires applicables.
La Division de la radioprotection est l’organisme de contact pour toute entreprise amenée à transporter, manipuler ou détenir des substances radioactives. Elle délivre les autorisations de transit de substances radioactives et reçoit les déclarations de transfert de sources scellées.
Démarches
La Division de la radioprotection est responsable des autorisations suivantes :
- autorisation de transporter des substances radioactives
- autorisation de transit de substances radioactives
- déclaration de transfert de sources scellées vers un Etat membre
- autorisation préalable d’importation de substances radioactives
- autorisation préalable d’exportation de substances radioactives.
Services en ligne
Certaines demandes de certificats peuvent être effectuées auprès de la Division de la radioprotection avec MyGuichet.lu, la plateforme de l'Etat pour effectuer ses démarches administratives en ligne.
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Division de la Radioprotection6b, rue Nicolas-Ernest Barblé
L-1210 Luxembourg
Luxembourg
