Définition
Le carnet TIR permet le transport par route de marchandises en transit, entre les pays membres de l’accord TIR. Il facilite la circulation en suspension de droits et taxes des marchandises en simplifiant les formalités douanières.
Des déclarations en douane d’exportation et d’importation doivent quand même être faites dans le pays de départ et dans le pays d’arrivée. Mais le carnet TIR se substitue aux autres déclarations et garanties qui, sans carnet TIR, devraient être établies localement dans chaque pays traversé par le moyen de transport.
Conformément à la réglementation de l’Union Européenne (UE), le régime TIR ne peut être utilisé dans l’UE que dans le cas d’un mouvement de transit :
- qui débute ou se termine à l’extérieur du territoire douanier de l’UE, ou
- qui est effectué entre deux points du territoire douanier de l’UE, avec passage sur le territoire d’un pays tiers.
Le carnet TIR accompagne physiquement les marchandises et leur moyen de transport.
Produits concernés
Le carnet TIR peut être utilisé pour le transport de toutes marchandises par route, à l’exception du tabac et de l’alcool.
Démarches liées
La démarche suivante disponible sur le site du Guichet.lu décrit comment faire une demande de carnet TIR :
Documents liés
Selon le type de marchandise, le carnet TIR est accompagné d'autres documents et certificats obligatoires comme par exemple : permis CITES, certificat sanitaire, certificat phytosanitaire, autorisation d’exportation de biens culturels, autorisation d’import, d’export & transit…
Organisations concernées
Au Luxembourg, le carnet TIR est délivré au transporteur par la Fédération Royale Belge des transporteurs et prestataires de services logistiques (FEBETRA).