Transport en transit

Le transit douanier est une procédure douanière permettant le transport de marchandises entre deux points du territoire douanier de l’Union européenne (UE), via un autre territoire douanier ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents.

Il permet une suspension temporaire des droits et taxes dus à l'importation.

Dans l'UE les systèmes de transit les plus couramment utilisés sont :

  • le transit commun et le transit de l’Union
  • le transit douanier TIR, avec utilisation d’un carnet TIR.

L’utilisation du système NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé) est obligatoire à la fois pour le transit commun et le transit de l'Union. Les droits de douane et autres taxes applicables aux marchandises sont temporairement suspendus quand les marchandises sont placées en regime de transit. Enfin de garantir le paiement des droits, le titulaire du régime doit mettre en place d’une garantie.

Le transit commun

Le transit commun résulte de la mise en œuvre d’accords internationaux entre l’UE et les autres pays participant à ces accords :

  • les pays membres de l’Accord Européen de Libre Echange (AELE) : Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse
  • la Turquie
  • l’ancienne République yougoslave de Macédoine
  • la Serbie.

Le régime de transit commun (T1 pour les marchandises non Union et T2 pour les marchandises de l’Union) permet de transporter des marchandises en suspension de droits et taxes entre l’UE et les pays du transit commun, ainsi que entre les pays du transit commun eux-mêmes.

Exemple : des composants électroniques d’origine Chine sont expédiés par camion sous T1/transit commun depuis l’Allemagne à destination de la Suisse. L’utilisation du transit commun permet de transporter la marchandise directement vers le bureau de douane intérieur en Suisse, sans avoir à la présenter en douane à la frontière suisse.

Le transit de l’Union

Le transit de l’Union est un régime douanier suspensif dont les modalités sont définies par le Code des douanes de l’Union et qui s’applique aux mouvements de biens d'un point de l’UE à un autre. Son utilisation est étendue aux mouvements de biens avec Andorre et la République de Saint-Marin, suite à des accords particuliers convenus avec ces territoires.

Différents cas de transit de l'Union se présentent :

  • le régime de transit externe de l’Union (T1) permet de transporter des marchandises non Union entre les Etats membres de l’UE (et Andorre et la République de Saint-Marin) en suspension de droits et taxes

Exemple : des bananes d’origine brésilienne sont transportées par camion sous T1/transit de l’Union depuis le Luxembourg à destination de Paris  

  • le régime de transit interne de l’Union (T2) permet de transporter des marchandises de l’Union entre Etats membres de l’UE en traversant un ou plusieurs pays de l’AELE (et Andorre et la République de Saint-Marin) en suspension de droits et taxes.

Exemple : des tissus sont expédiés par camion sous T2/transit de l’Union depuis l’Allemagne à destination de l’Italie. Ils peuvent traverser le territoire suisse : le transit prend fin au bureau de douane compétent en Italie.

  • le régime de transit interne de l’Union (T2F) permet de transporter des marchandises de l’Union entre les Etats membres de l’UE et les territoires fiscaux spéciaux de l’UE tels que les Départements français d’Outre-Mer, les îles Anglo-Normandes, le Mont Athos, les îles d'Aland ou les îles Canaries.

Exemple : des bananes d’origine martiniquaise sont expédiées par bateau à Anvers puis transportées par route sous T2F/transit de l’Union depuis Anvers vers leur destination finale à Paris.

Le Transit International Routier (TIR)

Le système TIR résulte de la mise en œuvre d’un accord international entre les pays signataires. Au 21 janvier 2016, 69 pays font partie de l’accord TIR, dont les 28 Etats membres de l’UE.

En pratique, l’utilisation du TIR est matérialisée par un carnet TIR composé d'une couverture, d'un manifeste et d'un nombre de feuillets variable selon les besoins (2 feuillets par pays de transit).

Le carnet TIR permet de transporter des marchandises entre les pays faisant partie de l’accord TIR. Il est présenté aux douanes locales à chaque passage de frontière sans avoir à réaliser d’autres formalités douanières.

Le carnet TIR est réservé au transport par route. Les alcools et tabacs ne peuvent pas être transportés sous carnet TIR.

Démarches liées

Les démarches expliquant la procédure à suivre sont disponibles sur le site du Guichet.lu :

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