Lorsqu’à son entrée sur le territoire douanier de l’Union Européenne (UE) une marchandise non Union n’est pas destinée à rester dans l’UE ou qu’elle est en attente d’être importée définitivement, elle peut être stockée en suspension de droits et taxes.
Exemple : des composants électroniques d’origine chinoise livrés au Luxembourg, mais dont le client n’est pas encore connu.
Exemple : des montres fabriquées aux Etats Unis d’Amérique livrées au Luxembourg, mais qui seront majoritairement vendues en dehors de l’UE.
Un tel stockage a pour effet de suspendre les droits de douane, la TVA à l’importation et les autres taxes dues à l’importation ainsi que les mesures de politique commerciale.
Pendant leur stockage en suspension de droits et taxes, les marchandises peuvent uniquement faire l'objet de manipulations ou de traitements destinés à assurer leur conservation ou préparer leur emballage. En cas d’intervention plus importante, l’utilisation d’un régime de perfectionnement actif est nécessaire.
L’entreprise peut choisir de stocker les biens dans un entrepôt douanier ou dans une zone franche.
Les biens qui sont en attente de placement sous un régime douanier ou de réexpédition en dehors du territoire douanier de l’UE peuvent être conservés dans un dépôt temporaire pour une durée maximum de 90 jours.
L’entrepôt douanier (pour tout type de marchandises)
Il existe plusieurs entrepôts douaniers au Luxembourg, qui sont des entrepôts privés.
Un entrepôt douanier permet de stocker pour une durée illimitée des marchandises non Union. L’introduction des marchandises dans un entrepôt douanier nécessite une déclaration en douane.
En sortie d’entrepôt douanier, les marchandises seront placées sous un autre régime douanier en fonction de leur destination (mise en libre pratique, réexportation, transit ou perfectionnement actif).
L’entreprise souhaitant stocker des biens non Union en entrepôt douanier doit solliciter une autorisation auprès de l’Administration des douanes et accises. Elle doit mettre en place une garantie pour le montant des droits et taxes suspendus.
A noter : la vente au détail est en principe interdite pour les marchandises placées en entrepôt douanier. La vente au détail pour vente à distance, y compris par internet, est cependant possible.
La zone franche (pour les biens de grande valeur)
Il existe une zone franche au Luxembourg, près de l’aéroport de Luxembourg, qui est exploitée par un opérateur privé. Elle permet le stockage sécurisé de marchandises de grande valeur.
Une zone franche permet de stocker pour une durée illimitée des marchandises non Union en suspension de droits et taxes. Des marchandises de l’Union peuvent également y être stockées mais elles ne sont pas considérées comme étant placées sous le régime douanier de la zone franche.
L’introduction de marchandises dans une zone franche ne nécessite pas de déclaration en douane. Cependant, la mise en œuvre du régime suspensif de TVA au sein de la zone franche nécessite des notifications de placement et de sortie de la marchandise.
En sortie de zone franche, les marchandises non Union seront placées sous un autre régime douanier en fonction de leur destination (mise en libre pratique, transit, entrepôt douanier ou perfectionnement actif) ou réexpédiées en dehors du territoire douanier de l’UE.
L’opérateur souhaitant exercer une activité commerciale, industrielle ou de services au sein de la zone franche doit préalablement disposer d’un agrément délivré par l’Administration des douanes et accises. A la différence de l’entrepôt douanier, aucune garantie n’est exigée au sein de la zone franche.
Le dépôt temporaire
Un dépôt temporaire (Installation de Stockage Temporaire - IST) permet de stocker temporairement, pour une durée maximale de 90 jours, des marchandises non Union en vue de les placer ultérieurement sous un régime douanier, ou de les réexpédier en dehors du territoire douanier de l’UE.
Le dépôt temporaire concerne les marchandises:
- qui viennent d’arriver sur le territoire douanier de l’UE
- ou qui proviennent d’un autre dépôt temporaire.
A la sortie de l’IST, les marchandises font l’objet :
- d’un déplacement vers une autre IST
- d’un placement sous un régime douanier (mise en libre pratique, transit, entrepôt douanier, zone franche ou perfectionnement actif)
- ou d’une réexpédition en dehors du territoire douanier de l’UE.
La durée de stockage en dépôt temporaire ne peut pas dépasser 90 jours, même en cas de déplacement d’une IST à une autre.
L’entreprise souhaitant stocker des biens non Union en dépôt temporaire dans une IST doit solliciter une autorisation auprès de l’Administration des douanes et accises. Elle doit mettre en place une garantie pour le montant des droits et taxes suspendus.
A noter : au moment de la déclaration en douane, les biens sont physiquement présentés en douane pour contrôle dans l’IST. Les importateurs luxembourgeois réguliers peuvent ainsi envisager de constituer une IST dans leurs locaux pour faciliter la gestion physique des flux d’importation. Cela suppose cependant que l’Administration des douanes ne doive pas mettre en place de dispositif administratif disproportionné par rapport au gain économique de l’IST.