Régime douanier

Traitement douanier que l’on choisit d’appliquer à des marchandises vis-à-vis des autorités douanières et qui détermine leur situation au regard des réglementations applicables à l’importation et à l’exportation : mise en libre pratique, exportation ou régime particulier (transit, destination particulière, perfectionnement actif ou passif, entrepôt douanier ou zone franche). Ce choix s’exerce par le dépôt d'une déclaration en douane.

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