A partir du 14 décembre 2019 la nouvelle législation européenne relative aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (2016/2031/UE)[1] et la législation relative aux contrôles officiels à réaliser lors de l’introduction des végétaux dans l’Union européenne (2017/625/UE)[2] sera applicable.
Avant l’importation des végétaux et produits végétaux, qui nécessitent un certificat phytosanitaire du pays tiers d’exportation, l’opérateur responsable de l’envoi ou l’importateur doit notifier le poste de contrôle frontalier (en anglais, Border Control Post) de première arrivée dans l’Union de l’arrivée de la marchandise à travers le système TRACES NT. Cette notification s’appelle « Document sanitaire commun d’entrée pour les végétaux, les produits végétaux et le matériel de propagation végétale (DSCE-PV) » ou « Common Health Entry Document for Plants, Plant Products and Plant propagating material (CHED-PP) » et DOIT être remplie en ligne 24 heures avant l’arrivée de la marchandise sur le site : https://webgate.ec.europa.eu/tracesnt/login
L’opérateur doit s’enregistrer par la création d’un EU-Login et s’identifier comme « operator ». En cas de problèmes et questions, consulter la documentation sous le lien : https://webgate.ec.europa.eu/cfcas3/tracesnt-webhelp/Content/L_CHED-PP/Getting%20Started.htm
En cas d’incertitudes concernant l’importation de végétaux et produits végétaux au Luxembourg, consulter le site de Single Windows for Logistics pour trouver des explications quant aux définitions des produits concernés, aux contrôles obligatoires et aux démarches à suivre : https://logistics.public.lu/fr/formalities-procedures/type-goods/plants-wood/plants-plant-products.html
En cas de questions concernant la création d’un DSCE_PV (CHED-PP) ou l’activation des « user » et « operator » dans TRACES NT, contacter le service : phytopathologie@asta.etat.lu ou par appel : 45 71 72 -330 ou -224 ou -205 .