Direction de la navigation fluviale

La Direction de la navigation fluviale et de la logistique relève du Département de la mobilité et des transports au sein du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics . Elle assure le lien avec le Service de la Navigation, le Port de Mertert et les autres ministères. Elle prépare les lois et règlements et le suivi législatif dans le domaine des transports de personnes et de marchandises par voie fluviale. Elle assure également la représentation du Luxembourg dans les instances internationales, telle que la Commission de la Moselle, la CCNR, le CESNI et l’UNECE.

La Direction œuvre, de manière générale, dans l'intérêt d'une navigation sûre, performante et soucieuse de la protection de l'environnement.

Elle est aussi en charge des dossiers transversaux concernant plusieurs types de transports comme la certification Lean&Green du secteur du transport et de la logistique ou l’incitation vers les documents de transport électroniques, comme par exemple l'e-CMR.

Responsabilités

Dans le cadre du commerce international, et particulièrement de la navigation fluviale, la Direction des transports aériens et fluviaux est en charge de la gestion de la flotte et de la délivrance du certificat de jaugeage, du certificat d’agrément, du certificat communautaire, du permis d’exploitation et du carnet de contrôle des huiles usées.

Elle reconnaît aussi les certificats en relation avec le personnel navigant et coopère dans le domaine technique avec des sociétés de classification et avec des experts et spécialistes. Elle est en outre en charge de la gestion de la "European Hull Database", base de données des immatriculations de bateaux en Europe.

Démarches

 

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