ITM Inspection du Travail et des Mines

L'Inspection du travail et des mines a une mission d'inspection de la relation et des conditions de travail mais aussi de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail. Elle travaille sous l’autorité du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire.

L'Inspection du travail et des mines est chargée notamment :

  • de veiller et de faire veiller à l’application de la législation dont notamment les conditions de travail et la protection des salariés
  • de conseiller et d’assister les employeurs et les salariés et de fournir des informations juridiques et techniques pratiques dans la mise en oeuvre des dispositions en matière de travail et de sécurité et santé au travail
  • de mettre fin aux situations en contradiction avec les dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles en matière de travail et de sécurité et santé au travail
  • de constater les infractions dans les domaines relevant de sa compétence et d'en aviser le procureur d'Etat, de porter à l’attention du Ministre les déficiences ou les abus de droit constatés en pratique
  • d’effectuer les inspections afin de contrôler l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

Responsabilités

Dans le contexte du commerce international et dans le cadre de la loi concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil, l’Inspection du Travail et des Mines délivre les autorisations de transfert d’explosifs et est habilitée à effectuer les contrôles liés.

 

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