Explosifs

Définition

Les explosifs sont définis dans les recommandations des Nations Unies relatives au transport de marchandises dangereuses.

Une matière explosible est une matière (ou un mélange de matières) solide ou liquide qui est en soi susceptible, par réaction chimique, de dégager des gaz à une température et une pression et à une vitesse telles qu’il en résulte des dégâts dans la zone environnante. Les matières pyrotechniques sont incluses dans cette définition même si elles ne dégagent pas de gaz.

Une matière pyrotechnique est une matière (ou un mélange) destinée à produire un effet calorifique, lumineux, sonore, gazeux ou fumigène ou une combinaison de tels effets, à la suite de réactions chimiques.

A noter : la loi sur les explosifs à usage civil ne s’applique ni aux explosifs et munitions à usage militaire, ni aux articles pyrotechniques.

La législation européenne prévoit des règles particulières pour les biens à double usage, notamment l’obligation d’obtenir une autorisation pour l’exportation ou le transit des biens indiqués dans une liste. Cette liste de biens à double usage peut contenir certains explosifs.

De même, il existe un système d'autorisations pour l’importation, l’exportation, le transit et le transfert de certains armements et équipements militaires, dont certaines matières explosives.

Un précurseur d’explosif est une substance ou un mélange susceptible d’être utilisé d’une manière détournée pour la fabrication illicite d’explosifs.

Obligations et contrôles

Les explosifs à usage civil mis à disposition sur le marché de l’Union européenne doivent porter le marquage « CE » de conformité afin de montrer qu’ils sont conformes à l’ensemble des exigences essentielles de sécurité prévues par la règlementation européenne. Pour cela, les fabricants doivent effectuer une évaluation de la conformité, établir la documentation technique détaillée de leurs produits et être en mesure d’en assurer la traçabilité.

La documentation et les informations de sécurité doivent être rédigées dans une des langues du pays ou bien en anglais, de manière à être aisément compréhensible par les utilisateurs.

Les fabricants et importateurs doivent en outre indiquer leur adresse postale sur l’explosif.

Les importateurs doivent également s’assurer que les fabricants ont bien effectué les évaluations de conformité et informer l’autorité nationale désignée pour le contrôle de la sécurité (l’ILNAS au Luxembourg) s’ils estiment que les explosifs représentent un risque.

L’ensemble des documents nécessaires doit être consigné et conservé pendant une durée de dix ans.

Aucun mouvement intracommunautaire d’explosifs ne peut être réalisé si le destinataire n’a pas obtenu les autorisations nécessaires à cet effet.

S’il existe des preuves suffisantes que des produits explosifs font l’objet d’une acquisition, d’un usage ou d’un trafic illicites, ces produits peuvent être saisis.

Afin de prévenir l’utilisation criminelle, voire terroriste, des explosifs artisanaux, le grand public n’est pas autorisé à acheter, détenir, utiliser ou introduire sur le territoire, les substances énumérées dans l’annexe I du règlement européen si leur concentration dépasse la valeur limite indiquée au règlement.

Les magasins et entreprises doivent également communiquer au point de contact national de la police grand-ducale les transactions suspectes de précurseurs d’explosifs énumérées dans l'annexe II du règlement, y compris les transactions impliquant des utilisateurs professionnels.

Les opérateurs économiques signalent également toute disparition importante ou vol important de ces substances, et de mélanges ou substances qui les contiennent, au point de contact national.

Documents liés

Pour pouvoir réaliser un transfert d'explosifs à destination ou à l’intérieur du territoire national, le destinataire doit être en possession d'une autorisation délivrée par l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) qui vérifie que le destinataire est légalement habilité à acquérir des explosifs et qu’il détient les autorisations ou licences nécessaires.

L’autorisation de transfert accompagne la marchandise durant le transport.

Le transit par d’autres Etats membres nécessite une notification préalable et un accord des autorités compétentes étrangères concernées.

Organisations concernées

L’Inspection du Travail et des Mines est l'autorité qui délivre les autorisations nécessaires aux transferts d'explosifs à destination ou à l'intérieur du Luxembourg et est habilité à effectuer les contrôles liés.

L’ILNAS est l’autorité nationale désignée pour le contrôle de la sécurité des explosifs. Elle est en charge, en collaboration avec l’Administration des douanes et accises, de veiller à ce que les explosifs mis sur le marché au Luxembourg respectent toutes les dispositions du règlement grand-ducal, qu'ils soient munis du marquage CE et qu'ils aient fait l'objet d'une évaluation de leur conformité.

Dernière mise à jour