Définition
Les explosifs sont définis dans les recommandations des Nations Unies relatives au transport de marchandises dangereuses.
Une matière explosible est une matière solide ou liquide (ou mélange de matières) qui est susceptible, par réaction chimique, de dégager des gaz à une température, à une pression et à une vitesse telles qu'il peut en résulter des dommages aux alentours.
Une matière pyrotechnique est une matière ou un mélange de matières destinés à produire un effet calorifique, lumineux, sonore, gazeux ou fumigène ou une combinaison de tels effets, à la suite de réactions chimiques exothermiques auto-entretenues non détonantes.
A noter : la loi sur les explosifs à usage civil ne s’applique ni aux explosifs et munitions à usage militaire, ni aux articles pyrotechniques.
La législation européenne prévoit des règles particulières pour les biens à double usage, notamment l’obligation d’obtenir une autorisation pour l’exportation ou le transit des biens indiqués dans une liste. Cette liste de biens à double usage peut contenir certains explosifs.
De même, il existe un système d'autorisations pour l’importation, l’exportation, le transit et le transfert de certains armements et équipements militaires, dont certaines matières explosives.
Un précurseur d’explosif est une substance ou un mélange susceptible d’être utilisé d’une manière détournée pour la fabrication illicite d’explosifs.
Obligations et contrôles
Les explosifs à usage civil mis à disposition sur le marché de l’Union européenne doivent porter le marquage « CE » de conformité afin de montrer qu’ils sont conformes à l’ensemble des exigences essentielles de sécurité prévues par la règlementation européenne. Pour cela, les fabricants doivent effectuer une évaluation de la conformité, établir la documentation technique détaillée de leurs produits et être en mesure d’en assurer la traçabilité.
La documentation et les informations de sécurité doivent être rédigées dans une des langues du pays ou bien en anglais, de manière à être aisément compréhensible par les utilisateurs.
Les fabricants et importateurs doivent en outre indiquer leur adresse postale sur l’explosif.
Les importateurs doivent également s’assurer que les fabricants ont bien effectué les évaluations de conformité et informer l’autorité nationale désignée pour le contrôle de la sécurité (l’ILNAS au Luxembourg) s’ils estiment que les explosifs représentent un risque.
L’ensemble des documents nécessaires doit être consigné et conservé pendant une durée de dix ans.
Aucun mouvement intracommunautaire d’explosifs ne peut être réalisé si le destinataire n’a pas obtenu les autorisations nécessaires à cet effet.
S’il existe des preuves suffisantes que des produits explosifs font l’objet d’une acquisition, d’un usage ou d’un trafic illicites, ces produits peuvent être saisis.
Afin de prévenir l’utilisation criminelle, voire terroriste, des explosifs artisanaux, le grand public n’est pas autorisé à acheter, détenir, utiliser ou introduire sur le territoire, les substances énumérées dans l’annexe I du règlement européen sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs si leur concentration dépasse la valeur limite indiquée au règlement.
Les magasins et entreprises doivent également communiquer au point de contact national de la police grand-ducale les transactions suspectes de précurseurs d’explosifs énumérées dans l'annexe II du règlement, y compris les transactions impliquant des utilisateurs professionnels.
Les opérateurs économiques signalent également toute disparition importante ou vol important de ces substances, et de mélanges ou substances qui les contiennent, au point de contact national.
Autorisation de transfert
Pour pouvoir réaliser un transfert d'explosifs à destination ou à l’intérieur du territoire national du Grand-Duché de Luxembourg, le destinataire doit :
- Remplir le formulaire de demande (cf site internet en construction sur www.itm.lu)
- Disposer d’une autorisation d’exploitation en vertu de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés couvrant le stockage d'explosifs.
Le demandeur remplissant ces conditions se verra attribué une autorisation de transfert national ou intra-communautaire d’explosifs à destination ou à l’intérieur du territoire national pour une durée déterminée.
Pour le cas d’un transfert intra-communautaire, le demandeur doit envoyer l’autorisation de transfert d’explosifs à l’autorité compétente du pays d’origine des explosifs pour obtenir la contre-signature de celle-ci.
Pour le cas du demandeur qui réalise un transfert d'explosif du Luxembourg à destination d'un autre Etat membre de l'union européenne, le demandeur doit :
- Disposer d'une autorisation de transfert d'explosifs intra-communautaire émise par l'autorité compétente du pays de destination
- Transmettre ladite autorisation à l'Inspection du Travail et des Mines (ITM) pour contre-signature.
Pour le cas d'un transit par le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, le demandeur doit :
- Disposer d'une autorisation de transfert d'explosifs intra-communautaire émise par l'autorité compétente du pays de destination
- Recevoir le contreseing de cette autorisation par le pays d'origine des explosifs
- Transmettre ladite autorisation à l'Inspection du Travail et des Mines pour contre-signature.
L’autorisation de transfert accompagne la marchandise durant le transport.
Organisations concernées
L’Inspection du Travail et des Mines est l'autorité qui délivre les autorisations nécessaires aux transferts d'explosifs à destination ou à l'intérieur du Luxembourg et est habilité à effectuer les contrôles liés.
L’ILNAS est l’autorité nationale désignée pour le contrôle de la sécurité des explosifs. Elle est en charge, en collaboration avec l’Administration des douanes et accises, de veiller à ce que les explosifs mis sur le marché au Luxembourg respectent toutes les dispositions du règlement grand-ducal, qu'ils soient munis du marquage CE et qu'ils aient fait l'objet d'une évaluation de leur conformité.