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Biens à double usage

Définition

Les biens dits "à double usage" sont des produits, y compris les logiciels et les technologies, dont l’usage peut être aussi bien civil que militaire. Il s’agit de biens sensibles normalement destinés à un usage civil qui peuvent être utilisés à des fins militaires ou qui pourraient sensiblement renforcer les capacités militaires des pays qui les acquièrent.

Ils incluent tous les biens qui peuvent à la fois être utilisés à des fins non explosives et entrer de manière quelconque dans la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs.

Ces biens et technologies sont repris dans une liste annexée à un règlement européen, qui reprend les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage.

Exemples :

  • un ordinateur ou un logiciel d’une certaine capacité, un composant électronique ou mécanique peut entrer dans la fabrication d’équipement technologique ou bien de missiles
  • une souche virale qui existe à l’état naturel (Ebola, etc.) peut servir à la recherche médicale mais pourrait être utilisé comme arme biologique
  • un produit chimique vendu en grande quantité, peut servir à un usage industriel ou à la fabrication d’armes chimiques
  • une machine-outil ou un équipement peut être destiné à l’industrie classique ou servir dans le domaine du nucléaire.

Obligations et contrôles

Le commerce de ces biens et technologies n’est pas a priori interdit mais fait l’objet de contrôles par l’Office du contrôle des exportations, importations et du transit du Ministère de l’Economie à l’exportation et lors de leur transit à travers l’Union Européenne (UE) afin de lutter contre la prolifération des armes.

L’opérateur ou exportateur doit vérifier que sa marchandise entre ou non dans la liste des biens à double usage et, si c’est le cas, demander une autorisation individuelle pour un destinataire spécifique ou bien une autorisation globale pour un ou plusieurs destinataires et / ou destinations à l’Office du contrôle des exportations, importations et du transit.

Certains biens qui ne figurent pas sur la liste sont également soumis à autorisation lorsque l’exportateur est informé par l’autorité du pays exportateur que ces biens sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie :

  • à contribuer à la mise au point, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification ou à la dissémination d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs ou à la mise au point, à la production, à l’entretien ou au stockage de missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes
  • à une utilisation finale militaire, lorsque le pays acheteur ou de destination est soumis à un embargo
  • à être utilisés comme pièces ou composants de produits militaires figurant sur la liste nationale des matériels de guerre qui ont été exportés du territoire de l’État membre en question sans l’autorisation prévue par la législation nationale de cet État membre, ou en violation d’une telle autorisation.

Lorsque l’exportateur a connaissance d’un bien à double usage, non inscrit sur la liste, destiné à l’un de ces usages, il doit informer l’Office du contrôle des exportations, importations et du transit qui statuera sur l’opportunité de soumettre l’exportation à une autorisation.

A noter : pour certains biens et vers certains pays de destination mentionnés en annexe du règlement européen, l’exportateur devra demander une autorisation générale communautaire d’exportation.

Documents liés

Pour exporter des biens à double usage ou transférer des technologies à double usage vers des pays tiers, une autorisation d’exportation est nécessaire.

Pour les faire transiter entre deux pays de l’UE suite à une importation ou en vue d’une exportation, il faut une autorisation de transit.

Des pays de l’UE peuvent offrir des services de négociation ou d’organisation de transactions en vue de l'achat, de la vente ou de la fourniture des biens à double usage d'un pays tiers vers un autre pays tiers, encore appelés services de courtage : dans ce cas, une autorisation de courtage est nécessaire.

A noter : Le transit de biens et technologies à double usage en provenance ou à destination de la Belgique et des Pays-Bas ne nécessite pas d'autorisation.

Démarches liées

Les biens à double usage font l’objet des démarches suivantes décrites sur le site Guichet.lu :

Organisations concernées

L’exportation et le transit des biens à double usage relèvent de la responsabilité de l’Office du contrôle des exportations, importations et du transit du Ministère de l’Economie.

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