Office du contrôle des exportations, importations et du transit

L’Office du contrôle des exportations, importations et du transit (anciennement Office des licences) est un service rattaché au Ministère de l’Economie et est chargé entre autres de l’application du régime relatif à l’importation, à l’exportation, au transfert intracommunautaire et au transit de certaines marchandises dont le commerce est réglementé, à savoir :

  • certains biens de nature strictement civile (par exemple les diamants)
  • les biens à double usage (biens à usage civil et militaire)
  • les produits liés à la défense (armes, munitions et équipements à usage militaire)
  • les biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Responsabilités

Dans le contexte du commerce international, l’Office du contrôle des exportations, importations et du transit assure entre autres :

  • l’établissement des autorisation d’importation, d’exportation, de transit et de transfert intracommunautaire pour :
    • les biens à double usage
    • les produits liés à la défense
    • les biens de nature strictement civile
    • les biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale ou la torture.
  • l’application des contrôles à l'exportation pour les biens à double usage et les produits liés à la défense
  • l’application des mesures restrictives sur certaines marchandises (biens de nature strictement civile, biens à double usage et produits liés à la défense) dues aux embargos édictés par l'Union Européenne (UE).

Démarches

L’Office du contrôle des exportations, importations et du transit est responsable entre autres pour l’attribution des autorisations suivantes :

Double clic pour activer
Dernière mise à jour