Définition
On appelle produits sidérurgiques les produits à base de fer et d’acier.
Il n’existe pas de définition légale des produits sidérurgiques, mais un règlement européen dresse une liste de produits soumis à une surveillance de l’Union Européenne (UE). Il s’agit essentiellement de produits indiqués dans les chapitres 72 et 73 de la nomenclature combinée (code TARIC).
Obligations et contrôles
Toutes les importations des produits de fer et d'acier repris dans l’annexe I du règlement européen sont soumises à une surveillance préalable de l'UE avant leur mise en libre pratique lorsque le poids net par produit importé et par code TARIC individuel dépasse 2.500 kg.
L’importateur doit procéder à une demande de surveillance pour chaque code TARIC. Un seul document de surveillance peut couvrir plusieurs envois, lorsque les quantités sur le document de surveillance ne sont pas complètement utilisées par un envoi.
A noter : Les produits originaires de Norvège, d'Islande et du Liechtenstein sont exemptés de la présentation de ce document.
Documents liés
L’importation de produit sidérurgiques nécessite un document de surveillance à demander à l’Office du contrôle des exportations, importations et du transit du Ministère de l’Economie.
Démarches liées
La démarche suivante relative aux produits sidérurgiques est décrite sur le site du Guichet.lu :
Organismes concernés
Au Luxembourg, l’Office du contrôle des exportations, importations et du transit du Ministère de l’Economie est responsable de la surveillance et de la délivrance des autorisations concernant certains produits sidérurgiques.