Objectifs
Les contrôles des normes de commercialisation des fruits et légumes frais visent à promouvoir la qualité de ces produits et ainsi à apporter aux acheteurs professionnels et aux consommateurs une garantie quant à leurs caractéristiques, notamment qu’ils soient suffisamment développés, ou qu’ils présentent une maturité suffisante.
Les produits doivent avoir une « qualité saine, loyale et marchande », c’est-à-dire être intacts, exempt de pourriture ou d’altérations qui les rendraient impropres à la consommation, propres, pratiquement exempts de corps étrangers visibles, de parasites, d'altérations de la pulpe dues à des parasites, d’humidité extérieure anormale, de toute odeur et/ou saveur étrangères.
Produits concernés
En général tous les fruits et légumes frais (y compris les champignons de couche) mis sur le marché dans l’Union Européenne (UE) doivent respecter les normes de commercialisation européennes à tous les stades de leur commercialisation.
Il existe des normes spécifiques qui s'appliquent à certains fruits et légumes. Ces normes peuvent inclure la définition de catégories ou classes (extra, I ou II), une obligation d’étiquetage, des règles relatives au calibrage, des obligations liées à l’emballage ou à la présentation. Les fruits et légumes suivants sont concernés par des normes spécifiques :
- pommes
- agrumes
- kiwis
- laitues, chicorées frisées et scaroles
- pêches et nectarines
- poires
- fraises
- poivrons doux
- raisins de table
- tomates.
Tous les autres fruits et légumes sont couverts par la norme générale de commercialisation (qualité saine, loyale et marchande).
La norme générale de commercialisation ne s'applique par aux bananes, aux pommes de terre et au maïs doux car ils doivent suivre des normes et exigences spéciales. Les bananes vertes non mûries doivent répondre à une norme de commercialisation définie dans un règlement spécifique.
Déroulement
L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture vérifie que les normes de commercialisation et les obligations telles que l’étiquetage (pays d’origine, la variété, le calibrage, etc.) pour les fruits et légumes frais sont appliquées.
En cas de non-conformité aux normes de commercialisation, un constat de non-conformité est dressé par l’autorité de contrôle.
Les produits qui ne sont pas conformes aux normes ne peuvent pas être vendus, ni importés ou exportés dans l'UE. Ces fruits ou légumes ne peuvent être déplacés sans l’accord de l’authorité de contrôle.
Le détenteur de la marchandise peut alors décider de mettre en conformité tout ou partie de la marchandise (en corrigeant l’étiquetage, ou en éliminant des fruits ou légumes non conformes).
Suite à un nouveau contrôle, la marchandise qui a été mise en conformité peut être commercialisée.
Organisations concernées
Le Service de l’horticulture de l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture est chargé du contrôle des normes de commercialisation des fruits et légumes. Les agents de la Police Grand-Ducale et les agents de l’Administration des douanes et accises peuvent aussi faire ces contrôles.