Marchandises qui ont le statut douanier de marchandises de l’Union, et marchandises non Union qui ont été mis en libre pratique. Tous deux bénéficient du principe de libre circulation entre les Etats membres de l’Union européenne.
Changer de langue
Marchandises qui ont le statut douanier de marchandises de l’Union, et marchandises non Union qui ont été mis en libre pratique. Tous deux bénéficient du principe de libre circulation entre les Etats membres de l’Union européenne.