Numéro d'identification EORI

Pour pouvoir déclarer ses opérations en douane, une entreprise doit disposer d’un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI, en anglais Economic Operators Registration and Identification number).

Cette obligation concerne les entreprises établies dans l’Union Européenne (UE) mais également les entreprises établies en dehors de l’UE qui ont des opérations en douane dans l’UE.

Le numéro EORI est attribué par l’Administration des douanes et accises du Luxembourg via une démarche décrite sur le site Guichet.lu. Il est reconnu par toutes les autorités douanières de l’UE. Il identifie ainsi de manière unique l’entreprise pour toutes ses opérations douanières dans l’UE.

Le numéro EORI est obligatoire pour faire ses déclarations en douanes.

Au Luxembourg, le numéro EORI est identique au numéro de TVA (LU + 8 chiffres). Les opérateurs luxembourgeois qui ont un doute sur l’existence de leur numéro EORI peuvent le vérifier sur le site de la Commission européenne. Ils doivent y indiquer leur numéro de TVA luxembourgeois pour obtenir confirmation de l’existence de leur numéro EORI.

L’existence d’un numéro EORI unique ne dispense pas une entreprise étrangère de s’identifier à la TVA pour déclarer ses importations ou exportations.

Exemple : une entreprise française importe des biens au Luxembourg, pour les vendre à son client allemand. Elle devra communiquer à son représentant en douane au Luxembourg son numéro EORI délivré par l’Administration des douanes française, et également le numéro TVA luxembourgeois sous lequel l’importation et la vente seront déclarés.  

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