Nouveau règlement sur le contrôle des exportations, importations et du transit

Le nouveau règlement grand-ducal sur le contrôle des importations, exportations et du transit des biens à double usage, armes et équipements militaires et des diamants est entré en vigueur le 24 décembre 2018. Il suit la publication de la nouvelle loi l'été dernier.

L'ancien Office des licences qui est responsable de ces contrôles et de l'attribution des autorisations liées est entretemps devenu l'Office de contrôle des exportations, importations et du transit (OCEIT).

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