Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) est une des trois administrations fiscales du Luxembourg. Ses principales missions dans le contexte des mouvements internationaux de marchandises sont d’assurer la juste et exacte perception de la TVA et de lutter contre la fraude.

L’Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA dépend du Ministère des finances.

Responsabilités

Dans le contexte du commerce international, l’AED reçoit les déclarations de TVA, assure le contrôle de leur exactitude et veille au respect des dispositions légales et des réglementations en matière de TVA.

Elle assure auprès des opérateurs, la collecte ou le remboursement de la TVA.

L’AED met à disposition des opérateurs, en coopération avec le Centre des technologies de l'information de l'Etat, un service en ligne performant (eCDF) ainsi qu’un helpdesk pour permettre le dépôt des déclarations électroniques de TVA.

L’AED est notamment responsable :

• de l’attribution des numéros d’identification à la TVA aux opérateurs qui en font la demande ou d'office en cas de non-respect de l'obligation d'identification
• du contrôle des déclarations de TVA et des états récapitulatifs avec émission d’un bulletin d’imposition
• de la perception ou du remboursement de la TVA luxembourgeoise
• de l’agrément avec attribution d’un numéro de TVA spécifique, de la surveillance et du contrôle des déclarations de TVA du représentant fiscal de l’article 66bis (représentation fiscale pour des biens à importer) de la loi TVA luxembourgeoise
• de la surveillance et du contrôle des déclarations de TVA du représentant fiscal de l’article 60bis (représentation fiscale pour des biens en régime suspensif de TVA) de la loi TVA luxembourgeoise. La demande d’agrément est à faire auprès de l’Administration des douanes et accises qui attribue, en coopération administrative interne avec l’Administration de l’enregistrement et des domaines, le numéro de TVA spécifique.

Ces différentes missions sont notamment réalisées par les bureaux d’imposition TVA, le service de coopération administrative TVA (SCAT) et la Recette Centrale de l'administration.

Services en ligne

Les déclarations TVA sont établies en utilisant les services en ligne TVA.

• accès direct au système eCDF pour le dépôt des déclarations de TVA et états récapitulatifs.

L’utilisation du système eCDF est obligatoire pour toutes les personnes enregistrées à la TVA au Luxembourg qui déposent des déclarations TVA, périodiques et/ou annuelles.