Définition
Les marchandises dangereuses sont des matières, objets, solutions, mélanges, préparation, déchets qui présentent un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l'environnement.
Chaque marchandise dangereuse relève d’un ou de plusieurs types particuliers de risques. Elles sont répertoriées sous forme de classes de danger et possèdent un numéro ONU, défini par le comité d'experts des Nations Unies pour le transport des matières dangereuses et valable dans le monde entier.
Les classes de marchandises dangereuses sont les suivantes :
- Classe 1 : Matières et objets explosibles
- Classe 2 : Gaz
- Classe 3 : Liquides inflammables
- Classe 4.1 : Matières solides inflammables, matières auto-réactives, matières solides explosibles désensibilisées et matières qui polymérisent
- Classe 4.2 : Matières sujettes à l'inflammation spontanée
- Classe 4.3 : Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
- Classe 5.1 : Matières comburantes
- Classe 5.2 : Peroxydes organiques
- Classe 6.1 : Matières toxiques
- Classe 6.2 : Matières infectieuses
- Classe 7 : Matières radioactives
- Classe 8 : Matières corrosives
- Classe 9 : Matières et objets dangereux divers
De nombreuses matières dangereuses sont également classées substances dangereuses (selon la règlementation européenne REACH) et étiquetées en conséquence.
Comme délimitation entre les deux terminologies, on peut dire que les substances dangereuses deviennent des marchandises lorsqu’elles sont chargées sur un engin de transport dans le but d’être transportées sur des voies publiques (par route, par voie navigable, par air).
Obligations et contrôles
Le transport de marchandises dangereuses est soumis à une réglementation de sécurité spécifique à chaque mode de transport qui fixe entre autre les conditions d'emballage, de documentation, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde de ces marchandises. Les règles suivantes s’appliquent selon la situation :
- ADR : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
- IMDG : code de transport maritime international de marchandises dangereuses
- IATA/OACI : règlementation pour le transport aérien international de marchandises dangereuses
- ADN : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
- RID : règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses.
A noter : les substances radioactives sont régies par des dispositions spécifiques supplémentaires.
Ces règles précisent les marchandises dont le transport est interdit, les documents et équipements obligatoires, le cas échéant les autorisations à obtenir pour le transport de marchandises dangereuses.
Pour certains produits chimiques et pesticides dangereux énoncés en annexe du règlement européen, une procédure de consentement préalable en connaissance de cause (procédure PIC) est nécessaire. L’exportateur doit procéder à une notification des exportations. Les exportateurs et les importateurs sont tenus de fournir des informations sur les quantités de produits chimiques faisant l’objet d’un commerce international, sur les conditions de stockage appropriées et utiliser un conditionnement adéquat.
Les mouvements de transit de produits chimiques sont également soumis à la procédure PIC et les informations sont fournies aux parties qui en font la demande.
Ces déclarations d’exportation reprennent les différents codes de marchandises indiqués en annexe (numéro CAS, NC, etc.).
Les véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent être agréés par la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) pour le transport de marchandises dangereuses et équipés avec des dispositifs, des équipements ou des systèmes de protection afin d’empêcher leur vol ou celui de leur chargement. Il doit en outre contenir du matériel de protection de l’équipage et des extincteurs de type ABC. Tous les véhicules transportant des marchandises dangereuses en quantités supérieures aux quantités d’exemption doivent être muni de plaques-étiquettes et panneaux de danger de couleur orange.
La marchandise fait également l’objet d’un conditionnement approprié et d’un étiquetage contenant les classes des dangers et des pictogrammes (détaillés dans les règlementations) qui informent du danger potentiel représenté par la matière transportée. Certaines marchandises dangereuses ne peuvent pas être transportées ensemble, d’où l’importance des informations indiquées. Les colis doivent être arrimés correctement et manipulés avec précaution pour éviter qu’ils ne soient endommagés.
Toute entreprise dont l’activité est le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses a l’obligation de désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité, titulaires d’un certificat de formation attestant de leur qualification professionnelle. Son rôle est de faciliter l'exécution des activités de transport ou de chargement et de déchargement de marchandises dangereuses dans le respect des réglementations applicables. Les entreprises qui doivent désigner un conseiller à la sécurité sont tenues de communiquer l’identité de ce dernier, si la demande leur en est faite par l'autorité compétente (Ministre des transports ou l’Inspection du Travail et des Mines).
Des contrôles concernant le respect de la règlementation liée aux marchandises dangereuses peuvent être effectués par les Officiers de Police Judiciaire ainsi que par la Police et l’Administration des douanes et accises.
A noter : il existe des exceptions pour le transport de matières dangereuses en petites quantités soumis à des règles moins strictes
Documents liés
Pour le transport de marchandises dangereuses, les documents de bord suivant sont nécessaires.
Le document de transport (qui varie en fonction du moyen de transport) doit contenir des mentions obligatoires permettant d’identifier qualitativement et quantitativement le chargement :
- code ONU précédé des lettres « UN »
- désignation officielle de transport ainsi que le nom technique, chimique ou biologique (si nécessaire)
- numéro de modèle d’étiquette de danger
- le groupe d’emballage
- le nombre et la description des colis
- la quantité totale de chaque marchandise dangereuse
- le nom et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire
- la mention de tout accord particulier
- le code de restriction en tunnels.
A noter : des mentions supplémentaires peuvent être indiquées si nécessaire : « déchet », « dangereux pour l’environnement », « vide non nettoyé », etc.
Avant le départ, le transporteur doit remettre à l’équipage du véhicule des consignes écrites qui doivent être à portée de mains dans la cabine du véhicule, dans une des langues que chaque membre peut lire et comprendre.
Le conducteur doit également être en possession du certificat de formation de conducteur, un document d’identification avec photographie (passeport, carte d’identité, etc.).
Le respect des règles et spécifications techniques relatives aux véhicules est constaté dans un certificat d'agrément ADR délivré, pour le compte du ministre, par la SNCA.
Le cas échéant un certificat d’empotage du conteneur ou du véhicule ou une autorisation spéciale de transport doit être fourni avec le document de transport.
Démarches liées
Toutes les substances chimiques fabriquées ou importées dans des quantités d’une tonne ou plus par an et entrant dans le champ d'application du règlement REACH doivent être obligatoirement enregistrées auprès de l’Agence Européenne des produits chimiques (en anglais European CHemicals Agency - ECHA) avant d’être fabriquées ou mises sur le marché de l’Espace Economique Européen (EEE).
Les entreprises souhaitant enregistrer des substances chimiques ne bénéficiant pas d’un régime transitoire ou des substances bénéficiant d’un régime transitoire qui n’ont pas été préenregistrées ont l’obligation de déposer une demande d’information préalable à l’ECHA avant enregistrement.
Par ailleurs, le règlement REACH impose aux industriels de soumettre une demande d’autorisation pour la mise sur le marché et l’utilisation des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) incluses dans la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV).
Organisations concernées
Au Luxembourg, l’Administration de l'Environnement et le Ministère du Développement Durable et des Infrastructures sont les autorités compétentes pour le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges au Luxembourg.
Le Ministère du Développement Durable et des Infrastructures est l'autorité nationale concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. L'Administration de l'environnement est chargée d'exécuter les tâches administratives découlant de ce règlement.