Définition
Certaines substances chimiques utilisées légitimement dans la fabrication d’une large gamme de produits sont appelées « précurseurs de drogues » car elles peuvent être utilisées de manière détournée pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.
Exemple : l’Acétone est un produit solvant et intermédiaire chimique pour un grand nombre de produits. Il rentre également de manière illicite dans la fabrication de la cocaïne ou de l’héroïne.
Actuellement 24 produits chimiques et 2 types de médicaments sont couramment utilisés dans la fabrication de stupéfiants. Ils sont rangés en 4 catégories dans une liste de substances "contrôlées".
Il existe d’autres substances "non classifiées", non inscrites sur la liste, qui peuvent également être détournées pour fabriquer des drogues. Celles-ci font l’objet d’une surveillance volontaire par l’industrie.
Obligations et contrôles
Le contrôle du commerce licite de ces substances chimiques est un moyen de lutter contre le trafic de drogue. Il varie en fonction du type de mouvement.
Transport au sein de l’Union européenne
Les opérateurs souhaitant mettre sur le marché de l’Union Européenne (UE) des produits des catégories 1 et 2 doivent désigner une personne responsable du commerce et notifier son identité aux autorités. Ils doivent en outre obtenir du client une "déclaration du client" spécifiant l’usage de la substance (une par substance).
A noter : Pour les substances de catégorie 2, une déclaration unique portant sur plusieurs transactions individuelles est possible pour un client régulier lorsque l’opérateur a déjà fourni la même substance 3 fois au cours des 12 derniers mois, que rien ne laisse supposer que la substance sera utilisée de manière illicite et que la quantité demandée n’est pas inhabituelle.
La détention et la mise sur le marché de substances de catégorie 1 nécessite un agrément. La vente ne peut se faire qu’à un opérateur ou utilisateur lui-même détenteur d’un agrément. Cet agrément est valable pour 3 ans maximum ou plus à condition de montrer à intervalles réguliers (de moins de 3 ans) que les conditions sont toujours remplies.
La détention et la mise sur le marché de substances de la catégorie 2 nécessitent un enregistrement auprès des autorités. La vente de ces substances est uniquement réservée aux opérateurs ou utilisateurs eux-mêmes enregistrés.
A noter : lorsque les quantités de substances de catégorie 2 ne dépassent pas le seuil indiqué en annexe II sur une année, l’opérateur n’a pas besoin d’enregistrement, de document client, ni de la documentation commerciale accompagnant la marchandise.
L’enregistrement ou l’agrément peuvent être soumis au paiement d’un droit. Les catégories 3 et 4 ne nécessitent pas d’agrément ou d’enregistrement.
Afin de permettre une traçabilité des substances des catégories 1 et 2, celles-ci doivent être marquées avant leur distribution. Une base de données européenne sur les précurseurs de drogues sert de registre européen des opérateurs et utilisateurs agréés et permet des échanges avec les autorités.
La Division de la Pharmacie et des Médicaments de la Direction de la Santé assure au Luxembourg le contrôle et surveillance du marché. Pour cela, elle recueille les informations auprès des opérateurs, peut accéder à leurs locaux et y rechercher d’éventuelles irrégularités. Enfin elle peut procéder à la retenue ou à la saisie des envois.
De manière générale, les opérateurs doivent collaborer avec les autorités et signaler les commandes ou transactions inhabituelles, y compris pour les substances non classifiées faisant l’objet d’une surveillance volontaire.
Les opérateurs établis au Luxembourg doivent tenir un registre reprenant sous forme synthétique les informations obligatoires concernant les transactions effectuées (quantités de substances classifiées utilisées, mises à disposition ou livrées) et peuvent être amenés à fournir d’autres informations aux autorités sur demande.
Transport depuis / vers un pays tiers
La détention ou la mise sur le marché de substances de catégorie 1 nécessite un agrément de l’opérateur. Un opérateur agréé ne peut lui-même fournir qu’un utilisateur disposant d’un agrément.
Pour l’importation/exportation de et vers des pays tiers ainsi que pour les activités d’intermédiaire concernant les substances de la catégorie 2 et l’exportation de produits de la catégorie 3, un enregistrement auprès de la Division de la Pharmacie et des Médicaments est nécessaire.
Une notification préalable de la Division de la Pharmacie et des Médicaments aux autorités des pays tiers est nécessaire pour l’exportation de substances des catégories 1 et 4 (et seulement pour certains pays en ce qui concerne les catégories 2 et 3). L’autorité étrangère préalablement notifiée délivrera ou non une autorisation d’importation.
L’importation des substances de catégorie 1 ne peut se faire que si l’importateur est établi dans l’UE et dispose d’une autorisation d’importation. L’autorisation est valable 6 mois et peut être suspendue ou révoquée.
A noter : lorsque les substances classifiées sont introduites sur le territoire douanier de l’UE aux fins de déchargement ou de transbordement, de dépôt temporaire, de séjour en zone franche soumise au contrôle du type I ou en entrepôt franc ou de placement sous le régime du transit externe de l’Union, la licéité des objectifs de la transaction doit être prouvée par l’opérateur, à la demande des autorités compétentes, mais une autorisation n’est pas nécessaire.
Dans tous les cas, le vendeur est tenu de s’assurer de l’utilisation finale de la marchandise par le client et d’avertir les autorités en cas de transaction inhabituelle.
Documents liés
Toutes les catégories de substances classifiées, à l’exception de celles de la catégorie 4, doivent être accompagnées des documents douaniers et commerciaux fournis par l’opérateur lors de leur déplacement. Ces documents contiennent la désignation de la substance ainsi que la mention "DRUG PRECURSOR", la quantité et le poids de la marchandise, le nom et l’adresse de l’exportateur, de l’importateur, et du destinataire final ainsi que des intermédiaires. Ils doivent être conservés 3 ans à compter de la fin de l’année de la transaction.
Pour que la marchandise puisse quitter le territoire douanier de l’UE en cas d’exportation, l’opérateur devra obtenir une autorisation d’exportation quelle que soit la catégorie à laquelle appartient la substance auprès de la Division de la Pharmacie et des Médicaments. L’autorisation est présentée au bureau des douanes lors de la déclaration en douane et doit contenir l’itinéraire et le moyen de transport de la marchandise avant son départ. Elle est valable 6 mois et peut être suspendue ou révoquée.
A noter : si les marchandises sont réexportées dans un délai de 10 jours après leur placement en zone franche sous contrôle de type II ou sous un régime suspensif, aucune autorisation d’exportation n’est nécessaire. Les substances de catégorie 3 n’ont besoin d’une autorisation d’exportation que si une notification préalable est exigée.
Organisations concernées
La Division de la Pharmacie et des Médicaments délivre les autorisations d’exportation et d’importation avec les pays tiers pour les précurseurs de drogues.