Une entreprise qui s’établit au Luxembourg pour y proposer des services logistiques ou organiser la distribution de ses produits à partir du Luxembourg doit alors y disposer d’une entité commerciale. Pour cela un certain nombre de règles obligatoires doivent être respectées.
Si l’entité souhaite proposer ou utiliser des services de stockage sous douane, de dédouanement ou de représentation fiscale, des démarches supplémentaires sont nécessaires.
Les étapes ci-dessous constituent un résumé des démarches obligatoires pour une entreprise qui souhaite s’établir au Luxembourg.
Etape 1. Demande d’autorisation d’établissement
Avant de débuter son activité, une entreprise établie au Luxembourg a besoin d’une autorisation d’établissement délivrée par la direction générale PME et entrepreneuriat sous la tutelle du Ministère de l’Economie. Cette autorisation est délivrée au nom du dirigeant de la société. Les résidents de pays tiers doivent demander une autorisation de séjour parallèlement à l’autorisation d’établissement avant leur entrée sur le territoire.
Etape 2. Inscription au registre de commerce et des sociétés
Quelle que soit la forme légale choisie, les entreprises établies au Luxembourg doivent être inscrites au Registre de Commerce et des Sociétés.
Etape 3. Inscription à la sécurité sociale
Le détenteur de l’autorisation d’établissement doit s’inscrire auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) au Luxembourg, soit en tant qu’indépendant, soit en tant que salarié.
L’emploi de salariés nécessite également le dépôt d’une demande d’exploitation au CCSS.
Etape 4. Inscription auprès des autorités fiscales et douanières
Les entreprises établies au Luxembourg doivent enregistrer leur établissement auprès de l’Administration des Contributions Directes (ACD).
Elles doivent par ailleurs respecter les prérequis TVA et, le cas échéant, les prérequis accises et prérequis douaniers.
Etape 5. Autorisation pour services de stockage
En plus de ces formalités, les entreprises souhaitant prester des services de stockage (mise à disposition d'entrepôts par exemple) ont besoin d’une autorisation d’exploitation pour établissement classé (Commodo/Incommodo).