Formalités liées au transport

Transport routier

Pour pouvoir exercer en tant que transporteur de marchandises, une autorisation d’établissement est nécessaire. Le dirigeant qui souhaite effectuer le transport de marchandises dans tous les pays de l’Espace Economique Européen et en Suisse devra également demander une licence communautaire (après l’obtention de l’autorisation d’établissement). Le transport de certaines marchandises (déchets, hydrocarbures, fonds, substances radioactives, marchandises dangereuses) nécessite des démarches supplémentaires. Les démarches suivantes sont décrites sur le site du Guichet.lu :

Transport ferroviaire

Toute entreprise ferroviaire effectuant des transports sur le réseau ferroviaire luxembourgeois doit être titulaire d'une licence délivrée par le Ministre des Transports puis obtenir un certificat de sécurité auprès du même ministre.

Transport aérien

Le transport à titre onéreux de passagers, de fret ou de courrier par voie aérienne nécessite une licence d’exploitation, délivrée au Luxembourg par la Direction de l’Aviation Civile, ainsi qu’un certificat de transport aérien (AOC- Air Operator Certificate en anglais) en cours de validité.

Tout transporteur aérien, agent, transitaire ou toute autre entité qui assure les contrôles de sûreté en ce qui concerne le fret ou le courrier doit avoir le statut d’agent habilité. L’obtention de cet agrément se fait auprès de la Direction de l’Aviation Civile.  

Transport fluvial

La navigation sur les voies d’eau intérieures du Luxembourg nécessite un certificat de jaugeage indiquant que le bateau a la solidité et le gréement nécessaire à sa navigation et un certificat communautaire.

Ces certificats sont délivrés au Luxembourg par la Direction de la navigation fluviale et de la logistique. La Direction de la navigation peut également reconnaître les certificats de navigabilité sur voie fluviale des bâtiments des pays tiers pour la navigation sur la Moselle.

Les bateaux circulant au Luxembourg et bateaux détenus pour plus de la moitié en propriété à des ressortissants de l’Union Européenne (UE) ou à des sociétés commerciales ayant leur siège social dans un Etat membre de l’UE, à condition qu’une partie significative de la gestion du bateau soit effectuée à partir du Luxembourg, peuvent s’inscrire au registre fluvial et naviguer sous pavillon luxembourgeois.

Les bateaux transportant des matières dangereuses doivent également obtenir un certificat d’agrément.

Transport maritime

Toute entreprise maritime qui s’établit au Luxembourg doit être agréé par le ministre en charge des affaires maritimes avant de commencer son activité. Elle pourra par la suite immatriculer un navire au Luxembourg et demander un livret de marin pour les membres de son équipage. Ces demandes sont traitées par le Commissariat aux Affaires Maritimes (CAM).

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