Définition
Les certificats pour produits agricoles sont des certificats exigés par l’Union Européenne (UE) en cas d’importation ou d’exportation de certains produits agricoles.
Ces certificats permettent à l’UE d’assurer le suivi du commerce des produits agricoles avec les pays tiers, de compenser la différence entre les prix de certains de ces produits dans l’UE et leurs prix hors de l’UE en cas d’exportation, et de faire bénéficier les entreprises de droits de douane réduits en cas d’importation.
Pour exporter certains produits agroalimentaires hors de l’UE, les exportateurs doivent, avant le départ de la marchandise, demander des certificats d’exportation AGREX.
Des certificats d’importation AGRIM sont délivrés aux importateurs de produits agricoles provenant de pays tiers.
Au Luxembourg, ces certificats sont délivrés par l'Administration des douanes et accises.
Produits concernés
Ces certificats sont délivrés pour certains produits agricoles et agroalimentaires relevant de la Politique Agricole Commune (PAC) dont voici la liste complète.
Demandes de certificat
Les demandes de certificat pour produits agricoles sont disponibles sur le site de l'Administration des Douanes et Accises :
- demande de certificat d'exportation (AGREX) pour produits agricoles
- demande de certificat d'importation (AGRIM) pour produits agricoles.
Documents liés
Un certificat phytosanitaire pour les plantes et les produits végétaux, ou un certificat sanitaire pour les produits d’origine animale et les autres produits alimentaires, est exigé de la part du pays importateur en cas d’importation et de la part de l’exportateur en cas d’exportation.
Organisations concernées
Les certificats AGRIM et AGREX sont délivrés par l'Administration des douanes et accises.
Le Ministère de l’Agriculture s’occupe des restitutions sur base des certificats AGREX et AGRIM délivrés.