Définition
Les Equipements Electriques et Electroniques (EEE) sont des équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1.000 volts en courant alternatif et 1.500 volts en courant continu.
Ils sont regroupés dans une liste comportant 6 catégories :
- Equipements d'échange thermique
exemple : fours, chaudières
- Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2
- Lampes
- Gros équipements dont l'une des dimensions extérieures est supérieure à 50 cm
exemple : appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, luminaires, équipements destinés à reproduire des sons ou des images, équipements musicaux, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, équipements pour la production de courant électrique, etc.
- Petits équipements dont les dimensions sont inférieures à 50 cm
exemple : appareils ménagers, matériel grand public, luminaires, équipements destinés à reproduire des sons ou des images, équipements musicaux, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, équipements pour la production de courant électrique, etc.
- Petits équipements informatiques et de télécommunications dont les dimenstions sont inférieures à 50 cm
exemple : téléphones, tablettes, ordinateurs, etc.
La définition des déchets d’EEE (DEEE) reprend la définition standard des déchets, c’est-à-dire la mise au rebut de ces objets par son détenteur.
Obligations et contrôles
Les EEE mis sur le marché ne doivent contenir aucune (ou seulement en quantité inférieure aux seuils définis par le règlement grand-ducal) des substances suivantes :
- plomb
- mercure
- cadmium
- chrome hexavalent
- polybromobiphényles (PBB)
- polybromodiphényléthers (PBDE).
Il en est de même pour les câbles et les pièces détachées destinées à leur réparation, à leur réemploi, à la mise à jour de leurs fonctionnalités ou au renforcement de leur capacité.
Il existe toutefois un nombre d’exceptions et d’exemptions pour différents produits.
Les producteurs et importateurs d’EEE établis sur le territoire luxembourgeois ou à l’étranger mais qui vendent directement à un utilisateur au Luxembourg , compte tenu de l’obligation de collecte séparée des DEEE, sont tenus de reprendre gratuitement les EEE usagés ou les DEEE et de participer à leur traitement, valorisation et élimination soit de manière individuelle, soit en ayant recours à un système collectif de gestion des déchets d’EEE et le paiement d’une cotisation de recyclage.
L’import, l’export et les mouvements intracommunautaires de déchets d’EEE répondent aux mêmes exigences que les déchets problématiques.
Le fabriquant doit établir une documentation technique qui accompagne le produit, rédiger une déclaration UE de conformité et procéder au marquage CE du produit. De plus, les EEE doivent être marqués du symbole de la poubelle barrée.
L’Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) ainsi que l’Administration de l’Environnement sont chargés des inspections de conformité de ces produits.
L’importateur et le distributeur doivent effectuer une diligence et vérifier que le fabricant a bien respecté ses obligations. Lorsque l’importateur ou le distributeur met un EEE sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque, ou modifie un EEE déjà mis sur le marché, il est assimilé à un fabricant et doit se conformer aux mêmes exigences.
Pour la gestion des déchets d’EEE, les producteurs ou les tiers agissant pour leur compte peuvent choisir de remplir leurs obligations de collecte, traitement, financement et valorisation des déchets de manière individuelle, dans ce cas ils doivent être enregistrés auprès de l’Administration de l’Environnement. S’ils choisissent un organisme de système collectif pour gérer ces obligations (auquel ils payent une éco-participation: cotisation de recyclage), ce dernier doit disposer d’un agrément auprès du Ministère de l'Environnement. C’est alors l’organisme agréé qui enregistre ses membres auprès de l’Administration de l’Environnement.
Documents liés
En cas de transfert d’un EEE usagé, sans que ce dernier ne soit considéré comme un déchet, il devra être accompagné d’une facture ou contrat de vente, une preuve d’évaluation ou d’essai (de bon fonctionnement), une déclaration du détenteur indiquant qu’il ne s’agit pas d’un déchet. L’appareil devra en outre être conditionné de manière à le protéger pendant le transport. A défaut, il peut être qualifié de déchet.
Les producteurs ou importateurs qui optent pour un système individuel doivent soumettre un rapport annuel à l’Administration de l’Environnement indiquant les quantités et types d’EEE mis sur le marché ainsi que les quantités de déchets réutilisés, recyclés ou valorisés.
Démarches liées
La démarche suivante est décrite sur le site Guichet.lu :
Organisations concernées
L’Administration de l’Environnement est l’autorité de surveillance du marché. Elle délivre également les autorisations pour les transporteurs et collecteurs de déchets, les négociants et courtiers de déchets.
Une convention de collaboration a été signée entre l’Administration de l’Environnement et l’Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) afin d’assurer des contrôles plus efficaces de la mise sur le marché des produits non alimentaires et d’empêcher l’entrée et la libre circulation des produits non conformes sur le territoire national et européen.
Ecotrel est l’unique organisme agréé au Luxembourg pour la gestion collective des déchets d’EEE.