En tant qu'armateur étranger (non établi au Luxembourg), suis-je autorisé à immatriculer un navire au registre maritime luxembourgeois et si oui à quelles conditions ?
Oui, les navires appartenant pour plus de la moitié en propriété à des résidents de l'Union européenne ou par des sociétés commerciales ayant leur siège social dans un État membre de l'Union européenne, ainsi que les navires affrétés coque nue et les navires exploités par ces personnes ou entités, peuvent être immatriculés au registre maritime luxembourgeois à condition que tout ou du moins une partie significative de la gestion du navire soit effectuée à partir du Luxembourg.
Des informations sur des conditions supplémentaires (type de navire, âge, etc.) sont disponibles sur http://maritime.lu/registration-procedure.
Les certificats de compétence (CoC) et/ou les certificats d'aptitude (CoP) délivrés par un État non membre de l'UE sont-ils reconnus au Luxembourg ?
Oui, les CoC et/ou CoP délivrés par un État non membre de l'UE peuvent être reconnus au Luxembourg à condition :
- qu’une autorisation de délivrer un endossement attestant la reconnaissance d'un certificat de compétence (CoC) et/ou d'un certificat d'aptitude (CoP) a été accordée par la Commission européenne et
- qu’un accord de reconnaissance des certificats a été signé avec le pays tiers. La liste des pays actuellement reconnus par le Luxembourg est disponible sur http://www.maritime.lu/stcw-agreements.
Notre société, établie au Luxembourg souhaite acheter et exploiter un yacht afin de générer des revenus. Le yacht ne sera pas immatriculé au Luxembourg. Avons-nous encore besoin d'une accréditation ?
Oui, l'article 130 de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois précise que « Toute entreprise maritime qui s’établit au Luxembourg devra avant de commencer ses activités être agréée par le ministre… », quel que soit le pavillon du navire.
Notre société peut-elle être à la fois entreprise maritime et dirigeant maritime ?
Oui, si les activités de l'entreprise sont à la fois celles d'une entreprise maritime et d'un dirigeant maritime, elle peut cumuler les deux agréments. Cependant, même si elle dispose des deux agréments, une entreprise maritime ne pourra pas être son propre dirigeant maritime.
Où puis-je obtenir de plus amples informations sur le registre maritime luxembourgeois ?
Des informations plus détaillées ainsi que les coordonnées du Commissariat aux affaires maritimes sont disponibles sur le site internet de l’administration http://maritime.lu.