Douanes

Mon entreprise prévoit d’importer des marchandises d’un pays tiers, quelles taxes dois-je payer à l’importation au Luxembourg ?

Pour toute importation, la TVA à l’importation doit être payée. Concrètement, vous devrez déclarer l’importation dans votre déclaration TVA pour vous acquitter de la TVA due. Vous pourrez la déduire immédiatement, ce qui évite le décaissement de la TVA.

Par ailleurs, en fonction du classement tarifaire et de l’origine de vos marchandises, des droits de douane peuvent être exigibles et doivent être payés aux Douanes au moment du dédouanement des marchandises.

Si les produits sont concernés par une mesure de politique commerciale spécifique, des droits antidumpings peuvent également être exigibles.

Enfin, si les produits sont soumis à droits d’accises, les droits d’accises peuvent également s’appliquer. Votre entreprise peut vérifier les droits et taxes applicables à l’importation au Luxembourg en consultant le site TARLUX.

Mon entreprise prévoit d’importer des marchandises d’un pays tiers, comment vais-je payer les droits et taxes dus à l’importation au Luxembourg ?

Pour déclarer une importation de biens au Luxembourg, vous devez respecter les prérequis douane et les prérequis TVA. Vous devez notamment avoir un numéro EORI ainsi qu’un numéro de TVA luxembourgeois ou un représentant fiscal.

Pour importer les marchandises, vous devrez établir une déclaration en douane et la communiquer à l’Administration des douanes et accises en utilisant le système eDouane.

Vous devrez payer les droits de douane à l’Administration des douanes au moment de l’importation, et devrez déclarer la TVA due à l’importation sur votre déclaration TVA.

Vous avez la possibilité de travailler avec un représentant en douane qui prendra en charge les formalités douanières à l’importation.

Mon entreprise prévoit d’acheter des marchandises auprès de fournisseurs européens, que dois-je déclarer au Luxembourg ?

Si la marchandise est expédiée depuis un Etat membre de l’Union européenne, elle est en principe en libre circulation et aucune déclaration en douane ne doit être faite. Vous devrez cependant déclarer votre acquisition intracommunautaire dans votre déclaration TVA.

Si les seuils sont dépassés, vous devrez également déclarer l’arrivée des marchandises dans une déclaration Intrastat à déposer auprès du STATEC, institut luxembourgeois de la statistique.

Si les produits sont soumis à accises, des formalités complémentaires doivent être réalisées en matière d’accises.

Mon entreprise prévoit d’exporter des marchandises vers un pays tiers, quelles formalités dois-je remplir ?

Vous devez établir une déclaration d’exportation au Luxembourg et la communiquer à l’Administration des douanes et accises en utilisant le système eDouane.

Vous avez la possibilité de travailler avec un représentant en douane qui accomplira pour votre compte les formalités douanières à l’exportation.

Vous devez déclarer la vente exonérée à l’exportation dans votre déclaration TVA.

Par ailleurs, vous devez conserver un exemplaire de la déclaration en douane à l’appui de votre comptabilité, pour justifier en cas de contrôle fiscal l’exonération de TVA sur la vente.

Enfin, vous devriez vérifier si le type de marchandise et/ou le pays de destination nécessitent des formalités ou documents supplémentaires.

Vous pouvez consulter le site TARLUX pour connaître les formalités additionnelles au Luxembourg, ainsi que le site Market Access Database de la Commission européenne, qui vous fournira les informations utiles sur la réglementation douanière applicable dans les pays de destination.

Il est particulièrement utile de vérifier si un accord préférentiel est en place avec le pays de destination, auquel cas vous devriez fournir à votre client une preuve de l’origine de votre marchandise, notamment sous forme de certificat d’origine préférentielle.

Mon entreprise prévoit de livrer des marchandises à un client européen, quelles formalités dois-je remplir ?

Si la marchandise est expédiée depuis le Luxembourg, elle est en principe en libre circulation et aucune déclaration en douane ne doit être faite. Vous devrez cependant déclarer la vente intracommunautaire dans vos déclarations TVA.

Si les seuils sont dépassés, vous devrez également déclarer l’expédition des marchandises dans une déclaration Intrastat à déposer auprès du STATEC, institut luxembourgeois de la statistique.

Si les produits sont soumis à accises, des formalités complémentaires doivent être réalisées en matière d’accises.

Mon entreprise prévoit d’importer des marchandises d’un pays tiers, mais ces marchandises seront très probablement revendues en dehors de l’Union européenne. Puis-je obtenir le remboursement des droits de douane pour ces marchandises ?

Non. Les droits de douane ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement. Cependant, vous avez la possibilité d’utiliser des régimes douaniers suspensifs qui permettent de suspendre le paiement des droits et taxes dus à l’importation aussi longtemps que les biens restent placés sous le régime douanier choisi.

Le dépôt temporaire, l’entrepôt douanier ou la zone franche permettent de stocker des biens, le perfectionnement actif permet leur transformation, l’admission temporaire leur utilisation et le transit leur transport en suspension de droits et taxes.

Vous devez au préalable obtenir une autorisation de l’Administration des douanes et accises pour mettre en œuvre ces différents régimes.

Vous avez la possibilité de travailler avec un représentant en douane qui prendra en charge les formalités douanières.

Mon entreprise prévoit d’envoyer des marchandises à l’étranger pour réparation. Les marchandises reviendront au Luxembourg après réparation. Quelles formalités dois-je remplir ?

Si les marchandises sont expédiées dans l’Union européenne, et si les seuils sont dépassés, vous devez déclarer l’expédition et le retour des marchandises dans une déclaration Intrastat à déposer auprès du STATEC, institut luxembourgeois de la statistique.

Si les marchandises sont expédiées dans un pays tiers, vous devriez envisager d’utiliser un régime douanier de perfectionnement passif pour éviter de payer les droits et taxes sur la valeur totale des marchandises lors de leur réimportation.

Mon entreprise prévoit d’importer au Luxembourg des marchandises d’un pays tiers. Comment puis-je déterminer le montant des droits de douane à payer au Luxembourg ?

Vous devez au préalable établir le classement tarifaire de votre marchandise, vérifier si elle bénéficie d’une origine préférentielle et calculer sa valeur en douane.

Vous pouvez consulter le site TARLUX qui, en fonction du classement tarifaire et de l’origine de la marchandise, vous indiquera le taux des droits applicables à l’importation au Luxembourg.

Mon entreprise prévoit d’importer dans un autre pays européen des marchandises d’un pays tiers. Comment puis-je déterminer le montant des droits de douane à payer dans le pays d’importation ?

Vous devez au préalable établir le classement tarifaire de votre marchandise, vérifier si elle bénéficie d’une origine préférentielle et calculer sa valeur en douane.

Vous pouvez consulter le site TARIC qui, en fonction du classement tarifaire et de l’origine de la marchandise, vous indiquera le taux des droits applicables à l’importation dans l’Union européenne.

Vous devez être vigilant sur le respect des règles de TVA applicables dans le pays d’importation.

Mon entreprise prévoit d’exporter des marchandises vers un pays tiers. Comment puis-je déterminer le montant des droits et taxes à payer en dehors de l’Union européenne ?

En fonction de l’Incoterm que vous choisirez d’utiliser, les droits et taxe à destination devront être payés par votre entreprise (DDP) ou par votre client (tous les autres Incoterms).

Vous pouvez consulter le site Market Access Database de la Commission européenne, qui vous fournira les informations utiles sur la réglementation douanière applicable dans le pays de destination.

Comment puis-je déterminer l’origine d’une marchandise ?

L’origine d’une marchandise peut être déterminée pour réduire les droits de douane à destination (origine préférentielle) ou à d’autres fins (origine non préférentielle).

L’origine non préférentielle est déterminée sur base des critères définis à l’article 60 du code des douanes de l’Union.

L’origine préférentielle est déterminée sur base des critères définis par chaque accord préférentiel.

Mon entreprise va importer des marchandises non Union au Luxembourg. A quel bureau de douane dois-je m’adresser ?

La compétence des bureaux de douane dépend du lieu où la marchandise se trouve au Luxembourg.

Si vous avez des activités sur plusieurs sites au Luxembourg, vous avez la possibilité de demander une autorisation de dédouanement centralisée.

Les demandes de régimes douaniers suspensifs ou accisiens suspensifs doivent être présentées à la Direction de l’Administration des douanes et accises.

Mon entreprise va importer des marchandises non Union au Luxembourg et exporter des marchandises vers des pays tiers. Quel Incoterm dois-je choisir ?

Les Incoterms permettent de répartir les frais et risques entre vendeur et acheteur pendant la durée de transport de la marchandise.

Le choix de l’Incoterm dépendra de votre degré d’implication pour l’organisation et la responsabilité du transport. Ils ne règlent pas les autres litiges portant sur la marchandise, dont la résolution doit être prévue dans le contrat avec vos fournisseurs et vos clients.

Si vous n’êtes pas familier avec les procédures douanières et fiscales du pays de destination, l’incoterm DDP est déconseillé.

Si vous connaissez mal votre client, l’incoterm EXW est déconseillé.

Mon entreprise veut bénéficier d’une exonération des droits à l’importation au titre de marchandises en retour. Quelle est la démarche ?

Afin de pouvoir bénéficier d’une exonération des droits à l’importation au titre de marchandises en retour, votre entreprise doit fournir les informations attestant que les conditions pour l’exonération des droits à l’importation sont remplies.

Les informations doivent être mises à disposition du bureau des douanes où la déclaration en douane pour la mise en libre pratique a été déposée par l’un des moyens suivants :

  • donner accès aux énonciations pertinentes de la déclaration en douane sur la base de laquelle les marchandises en retour ont été initialement exportées ou réexportées hors du territoire douanier de l’UE
  • fournir une version imprimée, authentifiée par le bureau de douane compétent, de cette déclaration en douane
  • fournir un document délivré par le bureau des douanes compétent, comportant les énonciations pertinentes de cette déclaration en douane
  • fournir un document délivré par les autorités douanières certifiant que les conditions pour l’exonération des droits à l’importation ont été remplies (bulletin d’information INF 3).

Cette démarche ne s’applique pas dans les cas où des marchandises peuvent être déclarées verbalement ou par tout autre acte pour la mise en libre pratique. Il ne s’applique pas non plus à la circulation internationale des emballages, des moyens de transport ou de certaines marchandises admises sous un régime douanier particulier, sauf dispositions contraires.

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