A l’occasion d’une importation, mon entreprise a dû payer la TVA à l’importation au Luxembourg. Comment peut-elle en obtenir le remboursement ?
Une entreprise qui importe des biens au Luxembourg ne devrait pas préfinancer la TVA à l’importation : la TVA due à l’importation est déclarée sur sa déclaration de TVA luxembourgeoise ou sur celle de son représentant fiscal. Cependant elle peut dans certains cas très limités importer des biens sans numéro de TVA luxembourgeois (importation de biens dont vous restez propriétaire pour utilisation sur le territoire national).
Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous pouvez obtenir le remboursement de la TVA payée aux Douanes en en demandant le remboursement auprès du bureau d’imposition Luxembourg 11 (si vous êtes un entreprises non établie dans l’Union européenne), par demande de remboursement soumise par voie électronique auprès des autorités de votre pays (si vous êtes une entreprise établie dans un autre pays européen), ou en déduisant la TVA correspondante sur votre déclaration de TVA luxembourgeoise (si vous avez un numéro de TVA luxembourgeois qui n’a pas été utilisé lors de l’importation).
Mon entreprise prévoit de livrer des marchandises à un client européen, quelles formalités dois-je remplir ?
Si la marchandise est expédiée depuis le Luxembourg, elle est en principe en libre circulation et aucune déclaration en douane ne doit être faite. Vous devrez cependant vérifier si votre client est un particulier ou un professionnel, afin d’émettre votre facture de vente avec ou sans TVA en conformité avec les règles de TVA intracommunautaire. Vous devrez déclarer la vente dans vos déclarations TVA.
Si les seuils sont dépassés, vous devrez également déclarer l’expédition des marchandises dans une déclaration Intrastat à déposer auprès du STATEC, institut luxembourgeois de la statistique.
Mon entreprise prévoit d’acheter des marchandises à un fournisseur européen, quelles formalités dois-je remplir ?
Si la marchandise est expédiée depuis un pays membre de l’UE, elle est en principe en libre circulation et aucune déclaration en douane ne doit être faite. Vous devrez cependant déclarer l’acquisition intracommunautaire dans votre déclaration de TVA.
Si les seuils sont dépassés, vous devrez également déclarer l’arrivée des marchandises dans une déclaration Intrastat à déposer auprès du STATEC, institut luxembourgeois de la statistique.