Mon entreprise prévoit d’acheter des produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits énergétiques) auprès de fournisseurs européens, que dois-je déclarer au Luxembourg ?
Si la marchandise est expédiée depuis un Etat membre de l’Union européenne, elle est en principe en libre circulation et aucune déclaration en douane ne doit être faite. Vous devrez cependant déclarer votre acquisition intracommunautaire dans votre déclaration TVA.
Si les seuils sont dépassés, vous devrez également déclarer l’introduction des marchandises dans une déclaration Intrastat à déposer auprès du STATEC, institut luxembourgeois de la statistique.
Des formalités complémentaires doivent être réalisées en matière d’accises : paiement des droits d’accises auprès de l’Administration des Douanes et Accises, ou placement des biens sous un régime suspensif des droits d’accises.
Mon entreprise prévoit de livrer des biens soumis à accises (alcools, tabacs, produits énergétiques) à un client européen professionnel, quelles formalités dois-je remplir ?
Si la marchandise est expédiée depuis le Luxembourg, elle est en principe en libre circulation et aucune déclaration en douane ne doit être faite. Vous devrez cependant déclarer la vente intracommunautaire dans vos déclarations TVA.
Si les seuils sont dépassés, vous devrez également déclarer l’expédition des marchandises dans une déclaration Intrastat à déposer auprès du STATEC, institut luxembourgeois de la statistique.
Des formalités complémentaires doivent être réalisées en matière d’accises : le mouvement des produits en suspension de droits d’accises doit être enregistré dans le système eDouane EMCS.
Mon entreprise prévoit de livrer des biens soumis à accises (alcools, tabacs, produits énergétiques) à un client européen particulier, quelles formalités dois-je remplir ?
Si la marchandise est expédiée depuis le Luxembourg, elle est en principe en libre circulation et aucune déclaration en douane ne doit être faite.
S’agissant d’une vente avec transport à destination d’un particulier, vous devrez cependant facturer la TVA du pays de destination et déclarer cette vente dans vos déclarations TVA.
Si les seuils sont dépassés, vous devrez également déclarer l’expédition des marchandises dans une déclaration Intrastat à déposer auprès du STATEC, institut luxembourgeois de la statistique.
Des formalités complémentaires doivent être réalisées en matière d’accises : le mouvement des produits en suspension de droits d’accises doit être enregistré dans le système eDouane EMCS et vous devrez nommer un représentant dans le pays de destination pour y payer les droits d’accises pour votre compte.